Les congés payés en portage salarial : comment ça fonctionne ?

Mais comment ces derniers fonctionnent-ils concrètement pour les consultants portés ? 2i Portage fait le point sur les règles et bonnes pratiques à connaître.

Des droits aux congés équivalents à ceux d’un salarié classique

En tant que salarié à part entière, le freelance en portage salarial acquiert des droits aux congés payés au même titre que les salariés « classiques ». Ces droits sont régis par le code du travail et par la convention collective du portage salarial.

Concrètement, cela signifie que :

• Le salarié porté acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail.
• Une fois acquis, ces congés peuvent ensuite être pris dès l’ouverture des droits, après accord de l’employeur (la société de portage).
• Si le salarié porté n’a pas pu prendre tous ses congés sur l’année, il peut alors les reporter sur l’année suivante dans la limite de 30 jours, toujours selon les mêmes règles que pour les autres salariés.
• La période de référence pour le calcul des droits court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. C’est sur cette période que sont comptabilisés les mois de travail ouvrant des droits aux congés.

Ainsi, qu’il soit en CDD ou en CDI, à temps plein ou à temps partiel, le salarié porté bénéficie des mêmes droits aux congés qu’un salarié conventionnel. Une garantie importante compte tenu de la nature flexible de son activité.

Une gestion des congés sur mesure pour les consultants indépendants en portage salarial

Si les droits sont identiques, la gestion opérationnelle des vacances en portage salarial diffère quelque peu de celle d’un salarié classique, et ce en raison du mode de travail par projets des consultants.

En effet, le salarié porté enchaîne des missions pour le compte d’entreprises clientes, avec des durées variables allant généralement de quelques jours à plusieurs mois. Il doit donc veiller à intégrer ses périodes de congés entre ses différentes missions, ou au sein d’une même mission si la durée de celle-ci le permet.

C’est au freelance porté de négocier ses congés directement avec son client, en amont de la mission ou au fil de l’eau. La société de portage n’intervient pas dans ce cadrage, laissant au salarié porté une grande souplesse dans l’organisation de son temps.

Cela implique donc que la prise de congés n’est généralement pas suivie par la société de portage salarial. Celle-ci n’enregistre pas et ne décompte pas chaque jour de congé posé à la manière d’un employeur classique. C’est au consultant de faire preuve d’une certaine autonomie dans la gestion de ses périodes de repos.

Cette souplesse est particulièrement appréciée des salariés portés qui peuvent adapter leurs congés à leur rythme de travail et à leurs contraintes personnelles. Ils sont ainsi libres de poser une semaine complète de vacances entre deux prestations, ou simplement quelques jours par-ci par-là en fonction des besoins.

Un maintien de rémunération pendant les congés grâce à l’ICCP

Le portage salarial prévoit un mécanisme spécifique pour rémunérer le consultant pendant ses vacances : l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

Chaque mois, le salarié porté reçoit sur son bulletin de paie une ligne distincte correspondant à cette indemnité. Son montant s’élève à 10 % de la rémunération brute du consultant sur la période, conformément aux dispositions de la convention collective du portage salarial.

Concrètement, cela signifie que le salarié porté perçoit chaque mois l’équivalent monétaire des congés acquis, sans attendre de les poser effectivement. Cette indemnité vise à compenser financièrement les périodes non travaillées du fait des congés.

Prenons un exemple pour illustrer ce mécanisme :

Un consultant indépendant en portage facture une prestation de 10 000 € sur un mois. Sa société de portage salarial prélèvera ses frais de gestion, ainsi que l’ensemble des cotisations sociales (part salariale et part patronale). Puis elle calculera l’ICCP sur la base du salaire brut obtenu.

Ainsi, en plus de son salaire net, le consultant touchera une indemnité correspondant à 10 % de son brut, qu’il pourra mettre de côté pour maintenir son niveau de vie pendant ses vacances, où il ne génèrera pas de chiffre d’affaires.

Grâce à ce système d’indemnisation, le salarié porté peut lisser sa rémunération sur l’année malgré les moments d’inactivité liés à sa prise de congés. Bien sûr, il lui appartient d’intégrer cette donnée dans le calcul de son tarif journalier pour s’assurer un revenu global satisfaisant.

Pour faire simple, l’ICCP constitue une sécurité financière appréciable pour les consultants en portage salarial qui peuvent ainsi se rémunérer pendant leur temps de repos sans craindre une baisse brutale de leurs revenus sur les mois concernés. Un avantage certain par rapport aux indépendants classiques.

Un traitement différent pour les missions courtes

Le mécanisme d’acquisition et d’indemnisation des congés payés décrit ci-dessus s’applique dans la majorité des cas. Il existe cependant une spécificité pour les missions de courte durée, inférieures à 3 mois, ainsi que pour les temps partiels.

Pour ces contrats courts, la loi prévoit un versement direct de l’indemnité de congés via une majoration de salaire. Au lieu de figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie, l’ICCP est alors directement intégrée au taux horaire ou journalier du consultant.

Dans ce cas de figure, le salarié porté ne cumule donc pas de droits à congés à proprement parler. Il perçoit immédiatement l’équivalent de ses congés dans son salaire. Charge à lui de provisionner ces sommes s’il souhaite partir en vacances entre deux missions.

Ce système de paiement direct vise à simplifier la gestion des congés sur les missions ponctuelles, où l’acquisition de droits au fil des mois serait peu pertinente. Il permet également au consultant de percevoir une rémunération plus importante sur la période travaillée.

Dans tous les cas, la majoration de salaire liée aux congés est clairement identifiée sur le contrat de travail. Le consultant sait ainsi à tout moment où il en est dans la constitution de sa « cagnotte vacances« .

Les 4 conseils 2i Portage pour gérer sereinement vos congés en portage

Au-delà du cadre légal, il existe quelques bonnes pratiques pour aborder sereinement la question des congés lorsqu’on est consultant en portage salarial. En voici 4 à garder en tête.

1. Provisionnez vos congés dès le premier jour : Ne soyez pas pris au dépourvu au moment de partir en vacances ! Mettez de côté chaque mois une partie de votre ICCP sur un compte dédié. Vous pourrez ainsi maintenir votre niveau de vie pendant vos congés sans puiser dans vos économies.
2. Anticipez vos congés dans le cadrage de vos missions : Même si vous avez la possibilité de poser vos congés de façon souple, mieux vaut les anticiper en amont avec vos clients. Intégrez-les dans le planning de vos missions dès la phase de cadrage. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises et les rushes inutiles avant votre départ.
3. Équilibrez vos temps de travail et de repos : Le portage salarial offre une grande liberté dans la gestion de son temps. Profitez-en pour instaurer un équilibre satisfaisant entre vos périodes d’activité et vos moments de repos. Ne cumulez pas trop de congés : posez-les régulièrement pour vous ressourcer et rester efficace.
4. Restez à l’écoute de votre société de portage : Votre société de portage est votre premier point de contact pour toutes les questions relatives à vos congés. N’hésitez pas à solliciter ses équipes pour vous guider dans vos démarches et vous informer sur vos droits. C’est aussi le rôle de votre employeur de vous accompagner dans la gestion de vos temps de repos.

Les congés payés en portage : un droit essentiel à préserver

En résumé, le portage salarial offre aux consultants autonomie et souplesse dans leur organisation, tout en leur garantissant le bénéfice des droits sociaux essentiels, au premier rang desquels les congés payés.

Les salariés portés peuvent donc se reposer et se ressourcer comme n’importe quel salarié, sans craindre pour leur rémunération. Une sécurité appréciable quand on sait l’importance des temps de repos dans des métiers souvent intenses.

Alors, prêt à sauter le pas et à profiter pleinement de vos vacances en portage ?