Quels sont les montants pour les cotisations sociales & patronales ? Quel est le minimum brut de facturation pour un cdd, un cdi quand on est cadre freelance ?
L’ordonnance du 2 avr. 2015 pose un cadre juridique sur l’emploi du portage salarial et précise les spécificités qui s’appliquent en matière de salaire.
Nous nous sommes déjà penchés sur comment calculer le prix idéal pour ses missions ainsi que notre outil de simulation en portage salarial.
Découvrez ici tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur votre rémunération à partir de votre TJM en portage et notamment :
- les éléments constitutifs d’un salaire en portage salarial ;
- les étapes pour calculer ses revenus en portage salarial ;
- la sécurité et les garanties financières (autour du versement de salaire) ;
- le remboursement des frais professionnels et les taux de gestion ;
- les avances de salaire et comment sont versés les salaires chez 2i portage.
Les éléments constitutifs d’un salaire en portage salarial
Calcul de la rémunération en Portage Salarial
Chaque mois, vous effectuez votre mission, et déclarez votre temps à facturer par l’intermédiaire du CRA (Compte Rendu d’Activité), dans le Portail 2i. C’est ce temps qui sera facturé à l’entreprise cliente.
Exemple : pour 20 jours de prestation déclarés, et un TJM de 500€, nous facturons votre client 20 jours x 500€ soit 10 000€ HT
Sur ce chiffre d’affaires HT facturé, les sociétés de Portage salarial prélèvent leurs frais de gestion (frais de Portage). Les frais de gestion sont généralement exprimés en %.
Nos frais de gestion démarrent à 6% all inclusive : aucun autre frais n’est prélevé en dehors des 6% !
Exemple : pour un CA HT de 10 000 euros HT facturé à votre client, à 6% de frais de gestion, 2i Portage va prélever 600€
- Prélèvements sociaux, fiscaux et assurances (CVAE, Assurances RCP, garantie financière et recouvrement) : 2% du C.A facturé.
Conformément à l’avenant 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté.
Avant de s’acquitter des cotisations sociales, la société de Portage déduit du chiffre d’affaires les éventuels frais professionnels (non facturés et justifiés) du consultant porté : ce sont les frais de fonctionnement. Ces frais sont plafonnés à 15% du CA HT, et sont ensuite remboursés intégralement au consultant porté, sans être soumis aux différentes cotisations et impôt sur le revenu.
Le montant restant (CA HT – Frais de gestion – Frais professionnels) est le chiffre d’affaires disponible pour calculer le salaire brut (appelé aussi Disponible ou Coût Global du salaire).
Cette déduction du montant des frais fait mécaniquement baisser la base de calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Attention, il est impératif de justifier tous ces frais.
Les pratiques concernant la prise en charge des frais peuvent varier d’une société de portage à une autre : au-delà de l’intérêt évident du mécanisme, assurez-vous que votre société de Portage respecte les dispositions de l’URSSAF sur le sujet.
Une question ? Demandez l’avis d’un expert paie chez 2i Portage !
Exemple : vous achetez un ordinateur portable à 1 500€, nous allons donc retirer 1 500 euros de votre chiffre d’affaires, et vous le rembourser comme “frais”
Dans notre exemple précédent, le chiffre d’affaires disponible pour calculer les cotisations sociales est donc de :
- 10 000 € : le CA HT
- (-) 600 € : les frais de gestion
- (-) 1 500 € : les frais remboursés
- soit 7 900 €
Le salaire brut est obtenu en retranchant les cotisations patronales sur le montant de chiffre d’affaires disponible. En Portage Salarial, les cotisations sont assumées par le salarié porté et financées par le chiffre d’affaires facturé.
Les cotisations patronales représentent en moyenne 48% du salaire brut (cotisation patronale = 48% x Salaire brut)
Voici comment obtenir le montant du salaire brut :
- Chiffre d’affaires disponible = Cotisations patronales + Salaire brut = (48% x Salaire brut) + Salaire brut
- Donc Salaire brut = Chiffre d’affaires disponible ÷ 1,48
Dans notre exemple :
- Salaire brut = Chiffre d’affaires disponible ÷ 1,48 = 7 900 € ÷ 1,48 = 5 338 €
Comme pour tout salarié, nous retranchons sur le salaire brut, les cotisations salariales. Elles représentent en moyenne 20% du salaire brut.
Voici comment obtenir le salaire net :
- Salaire net = Salaire brut – Cotisations Salariales = Salaire brut – (20% x Salaire brut)
- Donc Salaire net = Salaire brut x 0,8
C’est ce salaire net qui est imposable.
Dans notre exemple :
- Salaire net = Salaire brut x 0,8 = 5 338 € x 0,8 = 4 270 €
Après avoir calculé le salaire net, la société de Portage rembourse l’intégralité des frais professionnels.
Votre rémunération nette globale correspond au salaire net + les frais remboursés. Elle peut atteindre plus de 60% de votre chiffre d’affaires selon les optimisations mises en place par l’équipe 2i Portage.
Dans notre exemple :
- Salaire net + frais remboursés : 4 270 € + 1 500€ = 5 770 euros de rémunération nette globale
- Soit un rendement de 57,7% ! (rémunération globale / CA HT facturé)
Les étapes pour calculer ses revenus en portage salarial
1ère étape : L’établissement du contrat de travail en Portage Salarial
Chaque mission acceptée par 2i Portage donne lieu à la signature d’un contrat de travail entre notre société de portage salarial et le porté. Ainsi démarre également la prise en charge complète de la gestion administrative du freelance concerné.
Préalablement à l’embauche, 2i Portage :
- met en place le dossier du consultant indépendant (convention de portage),
- établi le contrat de prestation,
- fait une DPAE (déclaration préalable à l’embauche, ex DUE) garantissant l’inscription du consultant salarié dans tous les organismes sociaux. 2i Portage assure toutes les démarches administratives pour le compte du consultant indépendant ainsi que les relations avec l’URSSAF, la caisse de retraite, l’assurance et la responsabilité civile.
2ème étape : Le calcul du salaire en Portage Salarial
Souvent décrit comme complexe, le calcul d’un salaire en portage salarial est en réalité très simple et transparent.
N’hésitez-pas à utiliser notre simulateur qui vous fait passer d’un chiffre d’affaires HT (votre TJM : Taux Journalier Moyen) à une rémunération nette (entre 48% minimum et 60% du montant de votre CA HT selon les optimisations mises en place).
Faire une simulation vous permet entre autres de simuler votre TJM (Tarif Journalier Moyen) pour vos futures missions et de déterminer votre salaire en tant que salarié porté.
Les garanties financières 2i Portage et la protection juridique
Vos salaires sont garantis en cas de procédure collective
  | Le régime de garantie des salaires (AGS) intervient si 2i se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n’a pas de fonds disponibles pour payer les salaires, préavis ou indemnités. Le paiement des sommes dues en exécution du contrat de travail est ainsi garanti. Le risque financier ne pèse plus sur le freelance puisqu’il bénéficie ainsi d’une protection identique à celle d’un salarié classique grâce à son statut. À ce titre, le porté bénéficie des avantages du régime de garantie des salaires dès lors qu’il est ou a été titulaire d’un contrat de travail chez 2i Portage. |
Notre caution banquaire AXA vous assure un complément d’assurance
 | Les sociétés de portage salarial affiliées au syndicat PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) s’engagent à souscrire une protection supplémentaire sous la forme d’une caution bancaire. Celle-ci doit garantir le versement des salaires en complément de l’AGS. Ainsi, un porté qui ne reçoit pas son salaire (faillite de la société de portage, désaccord…) peut se retourner vers l’organisme auprès duquel la société a souscrit cette garantie financière. |
Notre assurance impayé complémentaire pour en sécurité renforcée
Enfin, 2i Portage a mis en place une assurance impayés complémentaire, qui protège ses consultants contre tout type d’impayés, qui ne seraient pas couverts par l’AGS.
Le remboursement des frais professionnels en Portage Salarial
Le remboursement des frais de missions en Portage (refacturés au client)
Parmi les nombreux avantages du Portage Salarial les frais de mission sont directement liés à l’activité du porté sont remboursés. Sont compris : déplacement, hébergement, repas, matériel, documentations laissés à l’entreprise…
Ces derniers seront remboursés conformément à la réglementation fiscale et sociale en vigueur, dès le règlement des factures par le client et sous réserve de la réception des justificatifs originaux et des notes de frais correspondantes.
Ça c'est chez 2i !
Une relation de confiance avec le porté
Chez 2i Portage, vous nous déclarez tous les mois vos frais de missions. Ils sont facturés à l’entreprise en même temps que votre mission. Par ailleurs, les frais de mission vous sont remboursés chaque début de mois, un peu après le versement de votre salaire.
Le remboursement des frais de fonctionnement (non remboursés par le client)
Nous vous remboursons intégralement les frais de fonctionnement, chaque début de mois, dans la limite de 15% de votre chiffre d’affaires HT en euros.
Du fait que ces montants (s’ils sont justifiés) ne sont pas soumis à charges ni à l’impôt sur le revenu, ils peuvent grandement optimiser votre rémunération.
Les frais de fonctionnement sont exclusivement liés à l’activité professionnelle du porté, indépendamment de ses missions en entreprise : téléphone, internet, papeterie, affranchissement, transport, déjeuner professionnel, achat IT, formations…
Déduits du compte du professionnel, dans la limite de 30 % du salaire brut versé (environ 15 % du CA HT), le remboursement des frais intervient en même temps que le versement du salaire, chaque début de mois.
Chez 2i Portage, vous nous déclarez tous les mois vos frais de missions, ils sont facturés à votre client en même temps que votre prestation.
Par ailleurs, ils vous sont remboursés chaque début de mois, un peu après le versement de votre salaire.
Les versements de salaires, une relation de confiance avec le porté
Dès le 1er mois : des salaires réguliers et le remboursement de vos frais
Chaque mois (et ce dès le premier mois de votre mission), nous établissons un bulletin de salaire et effectuons le virement du salaire établi (une fois déduits les charges salariales et les frais de gestion).
La rémunération nette du consultant peut monter jusqu’à 60% du montant HT des honoraires qu’il rentre en facturation. Les éventuels frais de mission sont remboursés au professionnel salarié selon les conditions négociées avec l’entreprise.
Le versement des salaires intervient entre le dernier jour du mois et le 10ème jour du mois suivant. La date exacte de versement du salaire dépend de la rapidité du porté à envoyer chaque fin de mois les éléments indispensables au calcul du salaire (rapport mensuel d’activité et justificatifs de frais).
Une avance des salaires à 100% chaque mois
Une relation de confiance avec le porté
Le règlement des missions dépend des modalités de paiement du client. Ils sont en moyenne de 30 ou 60 jours, mais peuvent être beaucoup plus importants avec les institutions et les administrations.
Un des autres avantages chez 2i : le porté n’a pas à se soucier de ces délais ! En effet, nous avançons 100% de la rémunération (salaires et frais) chaque mois, sans attendre le règlement complet de la part des entreprises clientes. Le consultant porté perçoit ainsi la totalité du salaire correspondant aux factures émises indépendamment du règlement client.
Le règlement de 2i Portage est déclenché par la saisie du CRA dans le Portail 2i.
Le taux de gestion 2i Portage : à partir de 6% !
Nos frais de gestion sont toujours : ALL INCLUSIVE !
ALL INCLUSIVE signifie qu’aucun autre frais de gestion n’est prélevé au consultant. Pour tout CDI à temps complet nous appliquons un taux de frais de gestion minimum de 6% sur votre CA facturé. En retour vous bénéficiez de l’intégralité de nos services :
- Gestion complète de votre activité,
- Embauche au statut de salarié porté en 24h,
- Un conseiller dédié,
- Salaire et frais payés en début de mois,
- Opportunités de missions,
- Formations gratuites.
Les frais de Portage couvrent tous les services et avantages que nous proposons à nos consultants et l’ensemble des tâches de gestion administratives suivantes :
- La mise en place du dossier du consultant indépendant (convention de portage),
- L’établissement du contrat de prestation,
- La DPAE (ex DUE, c’est la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF),
- L’établissement du contrat de travail adapté à chaque mission (cdi ou cdd),
- La facturation et le recouvrement de factures,
- L’avance de trésorerie, sans tenir compte des délais de paiement des clients,
- La gestion des frais de missions et des frais de fonctionnement,
- L’établissement des bulletins de paie,
- Le versement aux différents organismes de l’ensemble des cotisations obligatoires.
Simple et sans frais additionnels, notre taux de gestion comprend tous nos services !
