DÉFINITION DU PORTAGE SALARIAL

Définition simple du Portage Salarial

Le Portage Salarial est une alternative à la création d’entreprise

Le Portage Salarial offre une alternative à la création d’entreprise et à la prise de risque dans le lancement d’une activité professionnelle indépendante.

La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et l’entreprise de portage. En voici une définition simple, complète et actualisée.

DÉFINITION DU PORTAGE SALARIAL

Le portage salarial permet d’exercer une activité indépendante

Le portage salarial permet à des « professionnels autonomes » non immatriculés de pouvoir créer et exercer une activité indépendante, sans contrainte de gestion administrative, tout en bénéficiant de la couverture sociale liée au statut de salarié :

  • régime général de sécurité sociale,
  • assurance chômage (pôle emploi, assedic, unedic)
  • régime de prévoyance,
  • régime de retraite complémentaire

Ce mode de travail permet d’associer les avantages du salariat et de la liberté d’entreprendre, et rend possible le développement d’une activité professionnelle indépendante, ou freelance, en conservant les bénéfices sociaux du salariat classique.

La figure ci-dessus détermine les relations qui existent entre le travailleur indépendant ou salarié porté, la société cliente de la mission de prestation et l’entreprise de portage salarial.

La société de portage fait fonction de pivot dans cette relation tripartite.

Le consultant porté prospecte sa clientèle et négocie sa mission ou sa prestation (contenu, planning, conditions financières…).

Par la suite la société de portage salarial établit une relation commerciale avec l’entreprise cliente par un «contrat commercial de prestation» et elle établira la facturation.

Parallèlement, la société de portage crée une relation de travail avec le professionnel indépendant salarié par un «contrat de travail». Le porté pour sa part, établit une relation client/fournisseur avec l’entreprise cliente (société, administration, collectivité locale, association…).

Fonctionnement du Portage Salarial

Signature d’une convention de portage

Le consultant porté signe avec la société de portage une convention dite : «Convention de portage» qui fixe les modalités d’accueil de l’activité du professionnel autonome salarié par l’entreprise de portage ainsi qu’un contrat de travail en Portage Salarial de type CDI de portage ou CDD de portage.

A ce titre la société de portage doit à son salarié une garantie financière sur les salaires et un accompagnement dans son projet professionnel.

En début de mois le salaire est versé au consultant porté, en fonction de son chiffre d’affaire. Ses frais professionnels lui sont également remboursés.

Chez 2i Portage nous n’attendons pas d’être payé par les clients pour verser le salaire de nos consultants !

Le salaire du porté est calculé à partir de son chiffre d’affaires, déduction faite de la commission de portage salarial, des notes de frais et des cotisations sociales (salariales et patronales).

La société de portage salarial est en relation avec les différents organismes sociaux et est en charge de verser les différentes cotisations salariales et patronales.

Pendant que la société de portage gère les questions administratives, fiscales, comptables et juridiques du professionnel indépendant, ce dernier peut entièrement se consacrer à son travail et à sa prospection commerciale vers de nouvelles missions en portage.

Définition du portage salarial

Fonctionnement du portage salarial

Historique du portage salarial

Le portage salarial et le code du travail

La loi n°2008-596 du 25 juin 2008, portant sur la modernisation du marché du travail, inscrit pour la première fois le concept du portage comme modalité de salariat dans le Code du Travail.

Si l’on entend parler de portage salarial depuis les années 1980, ce mode de travail a réellement pris son essor au début des années 2000, pour représenter, aujourd’hui une opportunité dans le développement d’une activité professionnelle autonome et une véritable alternative à la création d’entreprise.

Depuis le 2 avril 2015 l’ordonnance n° 2015-380 redéfinies les contours de l’activité de portage salarial :

  • Le portage salarial n’est plus réservé uniquement au statut cadre,
  • Une rémunération minimale est fixée, fonction d’un pourcentage du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale),
  • La durée d’une prestation en portage salarial avec le même client ne doit pas excéder 36 mois.

Les sociétés de portage salarial sont désormais répertoriées sous un même code NAF (7830Z) et dédient exclusivement leur activité au portage salarial.

La « Loi Travail » du 08 août 2016 ratifie l’ordonnance et sécurise définitivement le portage salarial. Le 1 er décembre 2016, est créé un commission paritaire mixte destinée à mettre en place un accord de branche.

Le 22 mars 2017, le Portage Salarial, organisé en branche professionnel, se dote de sa propre convention collective, la Convention Collective de branche des salariés en Portage Salarial (IDCC 3219).

Le portage salarial en 14 dates

Historique du portage salarial

Portage Salarial : De la naissance du statut à l’obtention de sa propre Convention Collective.

Années 80 : Naissance du Portage Salarial

1998 : Création du SNEPS : Le Syndicat national des entreprises de Portage Salarial

2004 : Création de la FeNPS : La fédération nationale du Portage Salarial

Création de l’OPPS : L’Observatoire paritaire du portage salarial par les principaux acteurs syndicaux du secteur

25 Juin 2008 : Première définition du portage salarial dans le Code du Travail

Bien qu’officiel depuis une vingtaine d’années, cette date est un tournant pour le Portage Salarial. Le concept du portage comme modalité de salariat dans le Code du Travail marque le début d’une évolution et d’un succès grandissant.

4 juin 2010 : Accord de branche relatif au portage salarial

13 novembre 2012 : Fusion du SNEPS et de la FeNPS au sein du PEPS

Le PEPS devient dans le même temps le Syndicat des professionnels de l’emploi en portage salarial ainsi que l’unique représentant du secteur.

11 avril 2014 : Le Conseil Constitutionnel demande au législateur de fixer les règles du portage salarial

15 décembre 2014 : La loi relative à la simplification de la vie des entreprises autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance sur le portage salarial

2 avril 2015 : Publication de l’ordre fixant le cadre du portage salarial

30 décembre 2015 : Publication du décret d’application de l’ordonnance du 2 avril 2015

8 août 2016 : La Loi Travail ratifie l’ordonnance et sécurise définitivement le portage salarial

1er décembre 2016 : Création d’une commission paritaire mixte destinée à mettre en place un accord de branche

22 mars 2017 : Le Portage Salarial obtient sa propre Convention Collective

Dans quel cas choisir le portage salarial ?

Ordonnance de 2015 sur le portage salarial

En premier lieu le portage salarial doit être en accord avec l’ordonnance de 2015 citée plus haut.

Une solution de portage salarial peut être envisagée :

  • pour tout créateur d’entreprise en prestation de service (consulting, freelance, formation, prestation de service intellectuel) qui ne nécessite pas la création d’une société.
  • pour un demandeur d’emploi, en complément de son allocation chômage.
  • lorsqu’un professionnel indépendant doit facturer une mission / une prestation auprès d’une entreprise.
  • comme une transition vers la création d’entreprise pour tester son projet, son offre de service et sa pérennité sans aucun risque d’investissement, ni perte de temps dans la création d’une société.
  • comme une extension au statut d’autoentrepreneur.

Le contrat de portage peut être un contrat à durée déterminée (CDD) classique (18 mois maximum), ou un contrat à durée indéterminée (CDI). Il peut être une solution pérenne ou une solution ponctuelle entre deux périodes d’embauche. Il n’est pas rare de voir une mission de portage salarial déboucher sur une embauche de la personne portée chez son entreprise cliente.

DANS QUEL CAS CHOISIR LE PORTAGE SALARIAL ?

Qui peut prétendre au portage salarial ?

Quels professionnels en portage salarial ?

Ce sont généralement des professionnels expérimentés intervenant en tant que : consultant à temps partagé, expert, formateur ou prestataire de service qui font appel à une solution de portage salarial.

Aujourd’hui, le portage salarial s’adresse à tous les professionnels qui souhaitent facturer leurs honoraires de service à un client. Ce concept tend à se démocratiser et à s’élargir à de nouvelles situations professionnelles :

  • Des autoentrepreneurs ou des freelances qui souhaitent aller au-delà des limites du statut d’autoentrepreneur,
  • Des retraités, pour un complément d’activité,
  • Des salariés en poste facturant des prestations annexes (conférences, colloques, enseignement, missions privées) en complément de leur emploi.
  • Des personnes faisant un choix de vie professionnelle compatible avec leur choix de vie privée en termes de planning, revenus et lieu de travail.
  • Des étudiants qui proposent leurs services en complément de leurs études.
  • Tout professionnel souhaitant devenir indépendant et ACTEUR de sa carrière professionnelle.

De façon générale toutes les prestations intellectuelles comme : les études, le consulting, le conseil et
l’audit, la formation, la gestion de projet et le recrutement, entrent dans le cadre d’activité pouvant faire
appel à une solution de portage salarial.

En revanche, les professions réglementées et les activités de négoce ne font pas partie du cadre légal
d’une activité en portage salarial. Dans tous les cas, demandez-nous conseil pour vous accompagner
dans la construction de votre projet d’autonomie professionnelle.

Vous avez un projet d'autonomie professionnelle ?

Accompagnement de 2i Portage

2i Portage vous conseille et vous accompagne dans votre démarche de recherche d’information, comme de simulation de votre activité. Quel que soit votre degré d’avancement dans votre projet, appelez-nous directement.

2i Portage, est une société de portage depuis 2008 et accompagne au quotidien des centaines de professionnels autonomes. Implantée en Midi-Pyrénées (Toulouse), nous intervenons principalement dans le grand ouest, le sud-ouest et dans le sud-est avec nos correspondants locaux.

2i Portage est aussi présente avec ses portés dans de nombreux secteur d’activité : portage salarial en conseil études et ingénierie, portage salarial pour de la formation professionnelle continue, portage salarial en finance et comptabilité, portage salarial en ressources humaines et recrutement, portage salarial informatique et dans les métiers du web, le portage salarial en marketing et communication, portage salarial en création et design, le portage salarial en management, commercial et export…

Pour répondre à toutes vos questions, téléchargez « le Guide du Portage Salarial » écrit par des consultants pour des consultants :

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