DÉFINITION DU PORTAGE SALARIAL

Le Portage Salarial est une alternative à la création d’entreprise pour les entrepreneurs et les consultants indépendants.

Il permet à des professionnels sans statut juridique la création d’une activité indépendante. Ce mode de travail associe les avantages du salariat à la liberté et à l’autonomie de l’entrepreneur.

Il rend possible le développement d’une activité indépendante, ou freelance, en conservant les bénéfices sociaux des salariés classiques.

  • Régime général de la sécurité sociale,
  • Assurance chômage (pôle emploi, assedic, unedic),
  • Régime de prévoyance d’entreprise,
  • Mutuelle,
  • Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP ou « RC pro »),
  • Régime de retraite complémentaire des cadres.

Tout en les allégeant de leurs contraintes de gestion administrative.

Nous nous sommes déjà penchés sur les autres statuts accessibles pour les travailleurs indépendants. Découvrez ici tout ce que vous souhaitez savoir du portage salarial, ses avantages, ses inconvénients. On vous livre un guide complet.

Dans quel cas choisir le portage salarial ?

Une solution de portage salarial peut être envisagée dans des divers cas de figure

La vie professionnelle est riche et multiple. Le portage salarial peut être une solution, quel que soit le moment :

  • pour tout créateur d’entreprise en prestation de service (consulting, freelance, formation, prestation de service intellectuel) qui ne nécessite pas la création d’une société.
  • pour un demandeur d’emploi, en complément de son allocation chômage.
  • lorsqu’un indépendantdoit facturer une mission / une prestation auprès d’une entreprise cliente.
  • comme une transition vers la création d’entreprisepour tester son projet professionnel, son offre de service et sa pérennité sans aucun risque d’investissement, ni perte de temps dans la création d’une société.
  • comme une extension au statut d’auto-entrepreneur.

Le contrat de portage peut être un contrat à durée déterminée (CDD) classique (deux renouvellements possibles, dans la limite de 18 mois maximum), ou un contrat à durée indéterminée (CDI).

Il peut s’envisager comme une solution pérenne ou ponctuelle entre deux périodes d’embauche. Il n’est pas rare de voir une mission de portage salarial déboucher sur une embauche du salarié porté chez son entreprise cliente.

 

Qui peut prétendre au portage salarial ?

Quels professionnels en portage salarial ?

Ce sont généralement des personnes expérimentées intervenant en tant que : consultant à temps partagé, expert, formateur ou prestataire de service qui font appel à une solution de portage salarial.

Quels métiers en informatique peuvent s’exercer en portage salarial ?

 

Aujourd’hui, le portage salarial s’adresse, en France, à toutes les personnes qui souhaitent facturer un chiffre d’affaires à un ou plusieurs clients. Ce concept tend à se démocratiser et à s’élargir à de nouvelles situations professionnelles :

  • Des auto-entrepreneursou des entrepreneurs, qui souhaitent aller au-delà des limites inhérentes aux sociétés individuelles.
  • Des retraités, pour un complément d’activité,
  • Des salariésen poste facturant des prestations annexes (conférences, colloques, enseignement, missions privées) en complément de leur emploi.
  • Des personnes faisant un choix de vie procompatible avec leur choix de vie privée en termes de planning, rémunération et lieu de travail.
  • Des étudiantsqui proposent leurs services à des entreprises en complément de leurs études.
  • Tout professionnel,à l’âme d’entrepreneur, souhaitant devenir indépendant et ACTEUR de sa carrière professionnelle.

De façon générale toutes les prestations intellectuelles comme : les études, le consulting, le conseil et l’audit, la formation, la gestion de projet et le recrutement, entrent dans le cadre d’activité professionnelle pouvant faire appel aux services du portage salarial.

En revanche, les professions réglementées et les activités de négoce ne font pas partie du cadre légal d’une activité en portage salarial. Dans tous les cas, demandez-nous conseil pour vous accompagner dans la construction de votre projet.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Divers éléments encadrent la prestation d’un porté

Le consultant porté signe avec la société de portage une convention dite : « Convention de portage » qui fixe les modalités d’accueil de l’activité de l’entrepreneur salarié par l’entreprise de portage ainsi qu’un contrat de travail en Portage Salarial de type CDI de portage ou CDD de portage.

A ce titre la société de portage doit à son salarié une garantie financière sur les salaires et un accompagnement dans son projet professionnel.

En début de mois le salaire est versé au consultant porté, en fonction de son chiffre d’affaires. Ses frais professionnels lui sont également remboursés.

Nous n’attendons pas d’être payé par les clients pour verser le salaire de nos consultants !

Le salaire du porté est calculé à partir de son chiffre d’affaires, déduction faite de la commission de portage salarial, des notes de frais et des cotisations sociales (salariales et patronales). Nous vous aidons à calculer votre TJ à l’aide de simulation de salaire en portage réalisée sur simple demande.

La société de portage salarial est en relation avec les différents organismes sociaux et est en charge de verser les différentes cotisations salariales et patronales.

Pendant que la société de portage s’occupe de la gestion globale des questions administratives, fiscales, comptables et juridiques de ces portés, ces derniers peuvent entièrement se consacrer à leur travail et à leur prospection commerciale vers de nouvelles missions freelance en portage, en France comme à l’international.

3 acteurs interviennent dans la cadre d’un contrat de portage salarial

La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle tripartite :

  • la société cliente,
  • le porté(l’entrepreneur salarié)
  • et l’entreprise de portage salarial

La figure ci-dessus détermine les relations qui existent entre le professionnel indépendant ou salarié porté, le.s client.s de la mission de prestation et l’entreprise de portage salarial. On y constate que la société de portage salarial fait fonction de “pivot”.

Quelles phases rencontre-t’on lorsque s’amorce une transition vers le portage salarial ?

Les 3 grandes étapes du Portage Salarial

La convention de Portage Salarial peut être signée avant d’avoir une mission. Elle fait entrer le.la consultant.e dans le réseau de la société de Portage.

Chez 2i Portage vous accédez ainsi gratuitement à notre parcours de formation (le Parcours du consultant), bénéficiez du conseil de nos experts, de nos opportunités de mission en Portage…

En outre, ce document fixe les règles de la collaboration entre la société de portage et le.la consultant.e.

Je rentre gratuitement dans le réseau 2i !

Le consultant porté prospecte sa clientèle et négocie sa mission ou sa prestation (contenu, planning, conditions financières…). La société de Portage ne se substitue pas à lui mais est là pour le conseiller et si besoin l’accompagner dans cette étape.

Vous êtes freelance dans l’IT ? Avant de négocier votre TJM (taux journalier moyen), demandez-nous notre baromètre des TJM dans l’IT.

Par la suite la société de portage salarial établit une relation commerciale avec l’entreprise cliente par un «contrat commercial de prestation» et elle établira la facturation

Parallèlement à l’établissement du contrat commercial, la société de portage crée une relation de travail avec le travailleur indépendant salarié par un «contrat de travail», CDI ou CDD, cadre ou non cadre, Convention Collective du Portage Salarial.

Le porté pour sa part, établit une relation client/fournisseur avec l’entreprise cliente (société, administration, collectivité locale, association…).

Historique du portage salarial

Le portage salarial et le droit du code du travail

La loi n°2008-596 du 25 juin 2008, portant sur la modernisation du marché du travail, inscrit pour la première fois le concept du portage comme modalité de salariat dans le Code du Travail.

Si l’on entend parler de portage salarial depuis les années 1980, ce mode de travail a réellement pris son essor au début des années 2000, pour représenter, aujourd’hui une opportunité dans le développement d’une activité indépendante (activité freelance) et une véritable alternative à la création d’entreprise.

Depuis le 2 avril 2015 l’ordonnance n° 2015-380 redéfinies les contours juridiques de l’activité de portage salarial :

  • Le portage salarial n’est plus réservé uniquement au statut cadre,
  • Une rémunération et un salaire minimal sont fixés, fonction d’un pourcentage du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale),
  • La durée d’une prestation en portage salarial avec le même client ne doit pas excéder 36 mois.

Les sociétés de portage salarial sont désormais répertoriées sous un même code NAF (8299Z) et dédient exclusivement leur activité au portage salarial.

La « Loi Travail » du 08 août 2016 ratifie l’ordonnance et sécurise définitivement le portage salarial. Le 1 er décembre 2016, est créé un commission paritaire mixte destinée à mettre en place un accord de branche.

Le 22 mars 2017, le Portage Salarial, organisé en branche, se dote de la Convention Collective de branche des salariés en Portage Salarial (IDCC 3219).

Le portage salarial en 14 dates

Historique du portage salarial

Années 80 : Naissance du Portage Salarial

1998 : Création du SNEPS : Le Syndicat national des entreprises de Portage Salarial

2004 : Création de la FeNPS : La fédération nationale du Portage Salarial

Création de l’OPPS : L’Observatoire paritaire du portage salarial par les principaux acteurs syndicaux du secteur

25 Juin 2008 : Première définition du portage salarial dans le Droit du Travail
Bien qu’officiel depuis une vingtaine d’années, cette date est un tournant pour le Portage Salarial. Le concept du portage comme modalité de salariat dans le Droit du Travail marque le début d’une évolution et d’un succès grandissant, en France.

4 juin 2010 : Accord de branche relatif au portage salarial

13 novembre 2012 : Fusion du SNEPS et de la FeNPS au sein du PEPS
Le PEPS devient dans le même temps le Syndicat des professionnels de l’emploi en portage salarial ainsi que l’unique représentant du secteur.

11 avril 2014 : Le Conseil Constitutionnel demande au législateur de fixer les règles juridiques du portage salarial.

15 décembre 2014 : La loi relative à la simplification de la vie des entreprises autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance sur le portage salarial.

2 avril 2015 : Publication de l’ordre fixant le cadre juridique du portage salarial

30 décembre 2015 : Publication du décret d’application de l’ordonnance du 2 avril 2015

8 août 2016 : La Loi Travail ratifie l’ordonnance et sécurise définitivement le statut de salarié en portage salarial

1er décembre 2016 : Création d’une commission paritaire mixte destinée à mettre en place un accord de branche professionnel.

22 mars 2017 : Le Portage Salarial obtient sa propre Convention Collective

Vous avez un projet d’autonomie professionnelle ?

Quelle que soit votre situation d’avancement de projet, 2i Portage vous accompagne à devenir freelance et salarié

Depuis 2008, notre équipe conseille et renseigne au quotidien des centaines d’indépendants dans leurs démarches de recherche d’information, qu’il s’agisse d’établir un business plan d’entrepreneur ou d’effectuer des recherches pour proposer des missions aux entreprises.

Vous pouvez nous contacter dès à présent et ce quel que soit votre degré d’avancement dans votre projet professionnel.

 

Votre situation géographique n’est pas un problème !

Nos nombreuses succursales nous permettent d’être réactif et disponibles, où que vous soyez, même à l’international.

Nous sommes implantés en France sur les régions suivantes :

  • en Midi-Pyrénées à Toulouse,
  • en Île de France à Paris,
  • en Bretagne à RennesNantes, Lorient et Brest,
  • en Auvergne Rhône-Alpes à

Vous avez droit à nos services, quel que soit votre secteur d’activité !

L’entreprise est aussi présente avec ses portés dans de nombreux secteur d’activité :

  • conseil études et ingénierie,
  • formation professionnelle continue,
  • finance et comptabilité,
  • ressources humaines et recrutement,
  • informatique et dans les métiers du web,
  • marketing et communication,
  • création et design,
  • management,
  • commercial et export…

Le portage salarial : une solution pour votre activité

Le portage possède de nombreux avantages pour votre activité de consultant indépendant. D’une part vous réalisez en toute autonomie la partie négociation, recherche de clients, vous définissez votre TJ, … de l’autre part vous bénéficiez des protections sociales du salariat et d’une sécurité.

Vous êtes en pleine réflexion sur votre projet professionnel et vous vous questionnez sur le statut juridique adapté à votre situation ?
Vous êtes déjà consultant indépendant, freelance, … mais souhaitez développer votre chiffre d’affaires et par conséquent votre rémunération ?

Nous vous proposons notre “Guide du Portage Salarial” rédigé par nos consultants pour approfondir votre réflexion :