Posté le 5 Déc 2023
Une convention collective est un accord écrit négocié entre les représentants des employeurs et des salariés, afin de définir les conditions de travail et les garanties sociales au sein d’une branche professionnelle.
Elle ne concerne donc en principe pas les indépendants. Cependant, l’indépendant qui fait le choix de se tourner vers le portage salarial bénéficie du statut de salarié et se retrouve donc protégé par une convention collective : celle des salariés en portage salarial.
Vous voulez opter pour le portage salarial ? Vous êtes déjà salarié porté ? Alors, comprendre cette convention est crucial, car elle influence directement vos conditions de travail et vos droits.
2i Portage fait donc le point pour vous sur les éléments clés de cette convention collective afin de vous permettre d’y voir plus clair.
Une convention collective est un accord signé entre les syndicats de salariés et les organisations patronales.
Comme une sorte de « contrat » au-dessus du contrat de travail, elle régit les conditions de travail, les droits et les obligations des salariés et employeurs d’un même secteur d’activité.
C’est donc un document juridique qui propose des garanties sociales supplémentaires à celles prévues par le Code du Travail.
À noter : La convention collective ne doit pas être confondue avec l’accord de branche. Si tous deux régissent les conditions de travail dans un secteur d’activité donné, leur approche diffère légèrement.
Ainsi, une convention collective peut contenir plusieurs accords de branches.
Une convention collective joue un rôle important dans la relation entre employeur et salarié car elle détermine notamment :
Bref, elle constitue un véritable guide pour le salarié comme pour l’employeur !
En tant que salarié ou futur salarié porté, il est donc important pour vous de bien la comprendre pour connaître vos droits et obligations.
La convention collective du portage salarial est un peu particulière car, contrairement aux conventions classiques, elle s’applique à tous les salariés portés sans considérations de leur domaine d’activité.
Un consultant en informatique et scrum manager en portage salarial auront donc la même convention : la convention IDCC 3219 – 3383 applicables aux salariés en portage salarial.
Comme toutes les conventions, elle regorge de mesures spécifiques pour protéger et encadrer les salariés portés.
Nous avons compilé pour vous les principales mesures dans le tableau ci-dessous pour que vous puissiez avoir un aperçu rapide des points essentiels.
Congés payés | 2,5 jours par mois (30 jours par an) |
13ème mois | Pas obligatoire, mais peut être instauré par la convention ou sur décision de l’employeur. |
Congé maternité | Durée légale de 16 à 46 semaines en fonction du nombre d’enfants. |
RTT | Prévus pour les entreprises avec une durée de travail supérieure à 35 heures. |
Arrêt maladie | Indemnités de maintien de salaire après un an d’ancienneté. |
Préavis de démission | Durée de 3 mois, réductible d’un commun accord. |
Congés exceptionnels | Congés supplémentaires pour événements familiaux. |
Heures supplémentaires | Majoration de 25 % de la 36e à la 43e heure, et de 50 % à partir de la 44e heure. |
Rupture conventionnelle | Indemnité calculée sur l’ancienneté et le salaire brut. |
Prime d’ancienneté | Pas obligatoire, mais possible selon la convention ou décision de l’employeur. |
Licenciement | Indemnité due après un an d’ancienneté, sauf en cas de faute grave. |
Période d’essai | Maximum de 4 à 8 mois en fonction du statut du salarié. |
Salaire minimum | SMIC ou grille salariale spécifique. |
Mutuelle collective | Obligatoire, avec prise en charge minimale de 50 % par l’employeur. |
Ces mesures constituent le socle des droits pour les salariés en portage salarial. Elles sont une référence pour savoir à quoi s’attendre en matière de conditions d’emploi, de rémunération et d’avantages sociaux.
Vous voulez consulter la convention dans son ensemble ? Alors regardons où la trouver.
Si vous êtes à la recherche du texte intégral de la convention collective du portage salarial ? pas de panique, le site officiel Légifrance met à disposition gratuitement tous les textes de conventions collectives en vigueur en France.
Vous pourrez ainsi consulter ou télécharger la Convention Collective Nationale du Portage Salarial (IDCC 3219 – 3383) en quelques clics. Et on vous facilite même le travail, il vous suffit simplement de cliquer ici pour y avoir accès.
Souvenez-vous toutefois que la compréhension des textes juridiques peut nécessiter l’intervention d’un conseiller juridique ou d’un représentant syndical. Ne restez pas seul face à vos interrogations : n’hésitez pas à demander de l’aide !
En guise de conclusion, il est important de retenir quelques points essentiels sur la convention collective du portage salarial :
N’oubliez pas qu’une bonne compréhension de cette convention est essentielle pour optimiser au mieux votre activité en portage salarial. Ne manquez pas d’y jeter un œil !
Chez 2i Portage, nous sommes toujours disponibles pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à décrypter les complexités de la convention collective. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou information complémentaire.