Fonctionnement du portage salarial

Le portage salarial est défini par le Code du travail comme une relation tripartite dans laquelle un consultant indépendant bénéficiant du statut de salarié porté réalise une prestation intellectuelle pour le compte d’une entreprise cliente.

Les trois acteurs de cette relation sont les suivants :

• Le consultant « porté » : expert dans son domaine, il effectue une mission pour le client tout en conservant son autonomie de travailleur indépendant.
• Le client : cherchant à répondre à un besoin, le client peut aussi bien être une entreprise, qu’une administration, une collectivité locale ou une association.
• La société de portage salarial : joue le rôle d’intermédiaire entre le consultant et le client. Elle établit entre autres les contrats avec chacune des deux parties et gère la partie administrative du consultant. Il s’agit de notre rôle chez 2i Portage !

C’est précisément l’articulation entre ces trois parties qui explique le fonctionnement du portage salarial au quotidien : le consultant garde la main sur sa mission, le client bénéficie d’une expertise sans lien de subordination, et la société de portage salarial sécurise l’ensemble en assumant le rôle d’employeur. Ce triangle vertueux permet à chacun de se concentrer sur ce qu’il fait de mieux, sans les contraintes habituellement liées à la création d’une structure indépendante.

Trois contrats structurent le fonctionnement du portage salarial et sécurisent chacune des parties prenantes.

La convention de portage salarial

La convention de portage salarial est la première étape pour rejoindre une entreprise de portage salarial. Il s’agit d’un document qui fixe les règles de la collaboration entre la société de portage salarial et le ou la consultant(e). La convention de portage salarial est gratuite, sans engagement et peut être signée avant même d’avoir une mission !

En signant votre convention auprès de 2i Portage, vous accédez gratuitement à notre parcours de formation, bénéficiez des conseils de nos experts et des opportunités de mission de notre réseau !

Le contrat commercial

Dès lors que le consultant a trouvé une mission et négocié sa prestation, l’entreprise de portage salarial se charge de contractualiser directement avec son client pour établir un contrat commercial de prestation de service et mettre en place la facturation.

À noter que l’entreprise de portage salarial ne peut se substituer au consultant pour les étapes de prospection et de négociation, mais reste présente pour l’accompagner et le conseiller.

La loi impose que ce contrat commercial soit établi par écrit au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la mission, et qu’une copie en soit transmise au salarié porté dans ce même délai.

Le contrat de travail

Parallèlement à l’établissement du contrat commercial, la société de portage salarial met en place une relation de travail avec le salarié porté via le contrat de travail.

Ce dernier est affilié à la convention collective du portage salarial et peut être en CDD ou en CDI en fonction du nombre et de la durée des missions. Que ce soit en CDD ou en CDI, le salarié porté bénéficie de la même protection sociale qu’un contrat de travail classique, et leur contenu est similaire.

Seules différences :

• Il n’y a pas de lien de subordination entre le salarié porté et la société de portage salarial.
• L’entreprise de portage salarial n’a pas à fournir du travail au consultant, qui doit trouver ses missions par lui-même.
• L’entreprise de portage salarial n’a pas à verser de salaire au salarié porté entre deux missions.

Concrètement, un CDD de portage salarial est rattaché à une mission précise et ne peut excéder 18 mois, renouvellements compris. Un CDI de portage salarial, quant à lui, n’est lié à aucune mission en particulier et vous permet d’enchaîner plusieurs clients sans renégocier de nouveau contrat de travail à chaque fois. Pour compenser l’absence de salaire entre deux missions évoquée ci-dessus, une réserve financière, équivalente à 10 % du salaire de base de votre dernière mission, est versée sur votre compte d’activité afin de sécuriser cette période d’intermission.

Contactez un conseiller

Pour bien comprendre le fonctionnement du portage salarial, il est utile de visualiser le parcours du consultant du début à la fin de sa mission.

• Vous prospectez et trouvez une mission auprès d’un client, seul ou grâce au réseau de votre société de portage salarial.
• Vous signez votre convention de portage, sans engagement, qui formalise votre entrée chez 2i Portage.
• 2i Portage signe le contrat commercial avec votre client, puis établit votre contrat de travail en CDD ou en CDI.
• Vous réalisez votre prestation en toute autonomie, puis transmettez chaque mois votre compte rendu d’activité.
• 2i Portage facture le client, déduit les frais de gestion et les cotisations sociales, puis vous verse votre salaire net accompagné d’un bulletin de paie classique.

Ce fonctionnement reste identique, que votre mission dure trois mois ou plusieurs années, et vous libère de toute la gestion administrative, comptable et juridique liée à votre activité. Vous pouvez ainsi vous consacrer pleinement à votre cœur de métier, tout en bénéficiant de la sécurité d’un statut de salarié.