Posté le 6 Fév 2024
Le contrat de freelance est un document qui définit les termes de collaboration entre un professionnel indépendant et son client.
Loin d’être une simple formalité administrative, il fixe un cadre qui permet de s’assurer que les attentes et les responsabilités de chaque partie sont clairement établies et respectées.
Bien que non obligatoire, il est fortement recommandé de rédiger un contrat avant de débuter une prestation.
Vous êtes freelance et souhaitez établir le cadre d’une prestation de service ? Il vous faudra alors rédiger un contrat. Mais attention car un contrat mal rédigé pourrait vous porter préjudice.
Il est donc primordial de veiller à établir le meilleur contrat possible. Mais pas de panique, 2iPortage est là et va vous aider à rédiger le contrat de prestation de service idéal !
Un freelance est un professionnel qui travaille à son compte. Cela signifie qu’il :
Le contrat de freelance, aussi connu sous le nom de contrat de prestation de services, est un document qui :
Ce contrat n’est pas un contrat de travail classique. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas de lien de subordination entre le freelance et son client. C’est l’un des aspects qui différencie vraiment l’emploi salarié du travail indépendant.
Rédiger un contrat peut sembler être une tâche fastidieuse et chronophage pour un travailleur indépendant, surtout si vous avez beaucoup de projets sur le feu. Cependant, sauter cette étape pourrait vous coûter cher à long terme.
Il est donc préférable d’en rédiger un car :
Vous voilà convaincu(e) de rédiger un contrat ? Alors voyons ce que nous devons mettre dedans.
Un contrat de freelance bien rédigé se doit d’inclure plusieurs éléments clés :
1. Identification des parties
Il est essentiel que le contrat spécifie l’identité complète de chaque partie (le freelance et le client). Cela inclut :
Ces infos doivent être le plus précises possible pour éviter toute confusion.
2. Description détaillée de la prestation et des obligations des parties
Le contrat doit inclure une description détaillée de la tâche confiée au freelance.
Cela comprend :
Toute ambiguïté dans cette section pourra donner lieu à des malentendus qui risquent de compliquer la collaboration.
3. Durée de la mission et date de livraison
Cette section doit préciser le début et la fin de la mission ainsi que la date de livraison des travaux. Il est important ici que les délais soient réalistes et prennent en compte les éventuels imprévus. Il est également utile d’évoquer la procédure en cas de besoin d’une prolongation de la durée du contrat.
4. Rémunération
Une partie cruciale du contrat concerne naturellement la rémunération. Outre le montant total à percevoir pour le travail effectué, il vous faudra spécifier si un acompte est demandé, quand et comment le paiement sera effectué.
5. Disposition en cas de litige
Il est sage d’inclure une clause qui précise comment seront gérés les litiges potentiels. Cette partie peut stipuler l’obligation d’une médiation avant d’engager des poursuites judiciaires, par exemple.
6. Clause de confidentialité et de non-concurrence
Certains contrats peuvent inclure une clause de confidentialité, qui interdit au freelance de divulguer des informations confidentielles qu’il aurait acquises au cours de la mission.
De même, une clause de non-concurrence peut être ajoutée pour éviter que le freelance ne travaille pour un concurrent direct durant une certaine période après la fin de la mission.
7. Conditions de résiliation
Dans certains cas, le contrat peut être rompu avant son terme. Il est donc essentiel de définir les conditions dans lesquelles cela peut se produire, ainsi que les conséquences associées.
8. Clause de propriété intellectuelle
Si votre mission concerne la création d’œuvres originales (design, rédaction, développement logiciel…), il est primordial d’inclure une clause de propriété intellectuelle pour protéger votre travail.
Celle-ci définira qui détient les droits sur l’œuvre créée : le freelance, le client, ou les deux. Cette partie du contrat doit être rédigée avec soin pour éviter toute confusion par la suite.
Chaque mission est unique et nécessite donc un contrat adapté. Il est donc recommandé d’adapter vos modèles en fonction des spécificités de chaque mission.
Mais 2iPortage vous a tout de même préparé un modèle qui pourra vous servir de point de départ pour votre propre contrat.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le client :
[Nom de l’entreprise cliente]
[Adresse complète]
Représenté par [Nom et prénom], en sa qualité de [Titre/Position],
ci-après désigné « le Client ».
ET
Le Prestataire :
[Nom du freelance]
[Adresse complète du freelance]
Numéro SIREN : [Numéro SIREN du freelance]
ci-après désigné « le Prestataire ».
Il a été préalablement exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Prestataire est un professionnel indépendant spécialisé dans [Domaine d’activité/Spécialisation]. Le Client désire bénéficier des services du Prestataire pour [Description générale de la mission/du projet].
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels le Prestataire fournira au Client les services décrits en Annexe 1 « Description de la Mission ».
ARTICLE 2 : DURÉE DU CONTRAT
La présente mission débutera le [Date de début] et se terminera le [Date de fin ou modalité de fin de mission]. La mission pourra être renouvelée sur accord écrit des deux parties.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES
La rémunération pour les services rendus par le Prestataire sera de [Montant €] hors taxes. Le paiement sera effectué selon les modalités suivantes : [Modalités].
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES
4.1 Le Prestataire s’engage à fournir les services décrits en Annexe 1 avec diligence et selon les règles de l’art.
4.2 Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et supports nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de toute nature relatifs à l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de leur collaboration.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les résultats de la mission restent la propriété du Prestataire jusqu’au versement intégral de la somme convenue. Les conditions de cession des droits d’auteur seront définies dans une annexe spécifique.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION
Chaque partie pourra résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, sous réserve d’un préavis écrit de [Nombre de jours] jours et sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés.
ARTICLE 8 : LITIGES
Tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du présent contrat sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents.
Fait à [Ville], le [Date].
En deux exemplaires originaux.
Pour le Client,
[Nom et prénom du représentant]
[Signature]
Pour le Prestataire,
[Nom du freelance]
[Signature]
Annexe 1 : Description de la Mission
[Description détaillée de la mission, des livrables, des deadlines et des critères de performance]
Comme vous le voyez, la rédaction d’un contrat peut s’avérer assez technique et chronophage. Mais rassurez-vous, si vous n’avez pas le temps ni l’envie de vous occuper de cela mais que vous souhaitez tout de même être protégé(e), il existe des solutions.
Si vous trouvez que la rédaction des contrats est un processus complexe et fastidieux, il existe une autre solution : le portage salarial.
Avec cette option, vous pouvez vous concentrer sur votre travail pendant que l’entreprise de portage s’occupe de tout l’aspect administratif, y compris les contrats.
LE PORTAGE SALARIAL : DE QUOI PARLE-T-ON ?
Le portage salarial est une forme d’emploi qui combine les avantages du salariat et l’indépendance du freelance.
Lorsque vous optez pour cette solution, vous devenez salarié de la société de portage mais conservez toute l’autonomie d’un travailleur freelance.
En tant que salarié, c’est donc l’entreprise de portage qui conclut le contrat avec votre client et qui se charge ensuite de vous verser un salaire.
FREELANCE : POURQUOI CHOISIR 2IPORTAGE ?
Choisir 2iPortage, c’est opter pour un partenaire digne de confiance et expérimenté.
En résumé, le contrat de freelance est un outil essentiel pour tout travailleur freelance. Il permet de définir les termes d’une collaboration, protège vos droits et présente votre activité de manière professionnelle. Voici les points clés à retenir :
En bref, un contrat de freelance bien rédigé est un atout majeur pour mener à bien vos missions. C’est un gage de sérieux et de professionnalisme qui rassure vos clients et protège vos intérêts. Alors n’hésitez plus, et commencez à rédiger votre contrat dès aujourd’hui !