Contrat de freelance : tout ce qu’il faut savoir

Bien que non obligatoire, il est fortement recommandé de rédiger un contrat avant de débuter une prestation.

Vous êtes freelance et souhaitez établir le cadre d’une prestation de service ? Il vous faudra alors rédiger un contrat. Mais attention car un contrat mal rédigé pourrait vous porter préjudice.

Il est donc primordial de veiller à établir le meilleur contrat possible. Mais pas de panique, 2iPortage est là et va vous aider à rédiger le contrat de prestation de service idéal !

Petit rappel : Qu’est-ce qu’un freelance ?

Un freelance est un professionnel qui travaille à son compte. Cela signifie qu’il :

• N’a pas de lien de subordination avec ses clients.
• Opère souvent sous diverses structures juridiques comme l’entreprise individuelle, la micro-entreprise ou la société.
• A une grande liberté dans l’organisation de son travail ainsi que dans le choix des projets sur lesquels il travaille.
• Offre ses services dans une multitude de domaines tels que le développement web, le graphisme, le consulting, etc.

Qu’est-ce qu’un contrat de freelance ?

Le contrat de freelance, aussi connu sous le nom de contrat de prestation de services, est un document qui :

• Définit les termes et conditions de la collaboration entre le freelance et son client.
• Encadre la prestation des services par le freelance.
• Protège les deux parties en cas de désaccord ou de litige.

Ce contrat n’est pas un contrat de travail classique. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas de lien de subordination entre le freelance et son client. C’est l’un des aspects qui différencie vraiment l’emploi salarié du travail indépendant.

Pourquoi c’est important de rédiger un contrat de prestation de service quand on est freelance ?

Rédiger un contrat peut sembler être une tâche fastidieuse et chronophage pour un travailleur indépendant, surtout si vous avez beaucoup de projets sur le feu. Cependant, sauter cette étape pourrait vous coûter cher à long terme.

Il est donc préférable d’en rédiger un car :

• Il garantit que vous et votre client êtes sur la même longueur d’onde concernant le périmètre de la mission, les délais, etc.
• Il protège vos droits en tant que professionnel indépendant et définit clairement vos obligations.
• Il évite les mauvaises surprises et les désaccords qui pourraient surgir en l’absence de définition claire des modalités de la collaboration.
• Il donne une image professionnelle à votre activité et rassure vos clients.

Vous voilà convaincu(e) de rédiger un contrat ? Alors voyons ce que nous devons mettre dedans.

Les éléments que doit contenir votre contrat de prestation de service

Un contrat de freelance bien rédigé se doit d’inclure plusieurs éléments clés :

1. L’identification des parties,
2. La description détaillée de la mission,
3. La durée de la tâche et la date de livraison,
4. La rémunération,
5. Les dispositions en cas de litige,
6. La clause de confidentialité et de non concurrence (optionnelle)
7. Les conditions de résiliation,
8. La clause de propriété intellectuelle (en cas de création d’œuvres originales).

1. Identification des parties

Il est essentiel que le contrat spécifie l’identité complète de chaque partie (le freelance et le client). Cela inclut :

• le nom,
• l’adresse,
• et dans le cas d’une entreprise, son numéro SIREN.

Ces infos doivent être le plus précises possible pour éviter toute confusion.

2. Description détaillée de la prestation et des obligations des parties

Le contrat doit inclure une description détaillée de la tâche confiée au freelance.

Cela comprend :

• les tâches spécifiques à réaliser,
• les étapes du projet,
• les livrables attendus et les éventuels critères de performance.

Toute ambiguïté dans cette section pourra donner lieu à des malentendus qui risquent de compliquer la collaboration.

3. Durée de la mission et date de livraison

Cette section doit préciser le début et la fin de la mission ainsi que la date de livraison des travaux. Il est important ici que les délais soient réalistes et prennent en compte les éventuels imprévus. Il est également utile d’évoquer la procédure en cas de besoin d’une prolongation de la durée du contrat.

4. Rémunération

Une partie cruciale du contrat concerne naturellement la rémunération. Outre le montant total à percevoir pour le travail effectué, il vous faudra spécifier si un acompte est demandé, quand et comment le paiement sera effectué.

5. Disposition en cas de litige

Il est sage d’inclure une clause qui précise comment seront gérés les litiges potentiels. Cette partie peut stipuler l’obligation d’une médiation avant d’engager des poursuites judiciaires, par exemple.

6. Clause de confidentialité et de non-concurrence

Certains contrats peuvent inclure une clause de confidentialité, qui interdit au freelance de divulguer des informations confidentielles qu’il aurait acquises au cours de la mission.

De même, une clause de non-concurrence peut être ajoutée pour éviter que le freelance ne travaille pour un concurrent direct durant une certaine période après la fin de la mission.

7. Conditions de résiliation

Dans certains cas, le contrat peut être rompu avant son terme. Il est donc essentiel de définir les conditions dans lesquelles cela peut se produire, ainsi que les conséquences associées.

8. Clause de propriété intellectuelle

Si votre mission concerne la création d’œuvres originales (design, rédaction, développement logiciel…), il est primordial d’inclure une clause de propriété intellectuelle pour protéger votre travail.

Celle-ci définira qui détient les droits sur l’œuvre créée : le freelance, le client, ou les deux. Cette partie du contrat doit être rédigée avec soin pour éviter toute confusion par la suite.

À quoi ressemble un contrat de prestation de service ? Notre modèle

Chaque mission est unique et nécessite donc un contrat adapté. Il est donc recommandé d’adapter vos modèles en fonction des spécificités de chaque mission.

Mais 2iPortage vous a tout de même préparé un modèle qui pourra vous servir de point de départ pour votre propre contrat.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Le client :
 [Nom de l’entreprise cliente]
 [Adresse complète]
 Représenté par [Nom et prénom], en sa qualité de [Titre/Position],
 ci-après désigné « le Client ».

ET

Le Prestataire :
 [Nom du freelance]
 [Adresse complète du freelance]
 Numéro SIREN : [Numéro SIREN du freelance]
 ci-après désigné « le Prestataire ».

Il a été préalablement exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Prestataire est un professionnel indépendant spécialisé dans [Domaine d’activité/Spécialisation]. Le Client désire bénéficier des services du Prestataire pour [Description générale de la mission/du projet].

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels le Prestataire fournira au Client les services décrits en Annexe 1 « Description de la Mission ».

ARTICLE 2 : DURÉE DU CONTRAT

La présente mission débutera le [Date de début] et se terminera le [Date de fin ou modalité de fin de mission]. La mission pourra être renouvelée sur accord écrit des deux parties.

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES

La rémunération pour les services rendus par le Prestataire sera de [Montant €] hors taxes. Le paiement sera effectué selon les modalités suivantes : [Modalités].

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES

4.1 Le Prestataire s’engage à fournir les services décrits en Annexe 1 avec diligence et selon les règles de l’art.

4.2 Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et supports nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de toute nature relatifs à l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de leur collaboration.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les résultats de la mission restent la propriété du Prestataire jusqu’au versement intégral de la somme convenue. Les conditions de cession des droits d’auteur seront définies dans une annexe spécifique.

ARTICLE 7 : RÉSILIATION

Chaque partie pourra résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, sous réserve d’un préavis écrit de [Nombre de jours] jours et sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés.

ARTICLE 8 : LITIGES

Tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du présent contrat sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents.

Fait à [Ville], le [Date].

En deux exemplaires originaux.

Pour le Client,
 [Nom et prénom du représentant]
 [Signature]

Pour le Prestataire,
 [Nom du freelance]
 [Signature]

Annexe 1 : Description de la Mission

[Description détaillée de la mission, des livrables, des deadlines et des critères de performance]

Comme vous le voyez, la rédaction d’un contrat peut s’avérer assez technique et chronophage. Mais rassurez-vous, si vous n’avez pas le temps ni l’envie de vous occuper de cela mais que vous souhaitez tout de même être protégé(e), il existe des solutions.

Ne vous prenez plus la tête avec les contrats : Optez pour le portage salarial

Si vous trouvez que la rédaction des contrats est un processus complexe et fastidieux, il existe une autre solution : le portage salarial.

Avec cette option, vous pouvez vous concentrer sur votre travail pendant que l’entreprise de portage s’occupe de tout l’aspect administratif, y compris les contrats.

LE PORTAGE SALARIAL : DE QUOI PARLE-T-ON ?

Le portage salarial est une forme d’emploi qui combine les avantages du salariat et l’indépendance du freelance.

Lorsque vous optez pour cette solution, vous devenez salarié de la société de portage mais conservez toute l’autonomie d’un travailleur freelance.

En tant que salarié, c’est donc l’entreprise de portage qui conclut le contrat avec votre client et qui se charge ensuite de vous verser un salaire.

FREELANCE : POURQUOI CHOISIR 2IPORTAGE ?

Choisir 2iPortage, c’est opter pour un partenaire digne de confiance et expérimenté.

• Notre expertise est reconnue par le label PEPS / AFNOR.
• Avec un taux fixe de 5 %, nous proposons une offre « ALL INCLUSIVE », avec démarrage possible en 24 heures.
• Nous vous aidons à optimiser vos revenus avec un taux de restitution pouvant dépasser 60 %.
• De plus, nous proposons divers avantages comme des chèques cadeaux, des tickets restaurant et un conseiller dédié.

Le contrat de freelance en quelques mots…

En résumé, le contrat de freelance est un outil essentiel pour tout travailleur freelance. Il permet de définir les termes d’une collaboration, protège vos droits et présente votre activité de manière professionnelle. Voici les points clés à retenir :

• Le contrat doit clairement identifier les parties impliquées et décrire la prestation convenue.
• Il doit définir la durée de la mission, la rémunération et les modalités de paiement.
• L’ajout de clauses spécifiques, comme une clause de confidentialité ou de non-concurrence peut s’avérer nécessaire.
• Sauter la rédaction d’un contrat de freelance pourrait vous coûter cher à long terme.
• Si la gestion des contrats vous semble complexe, le portage salarial peut être une solution adaptée.

En bref, un contrat de freelance bien rédigé est un atout majeur pour mener à bien vos missions. C’est un gage de sérieux et de professionnalisme qui rassure vos clients et protège vos intérêts. Alors n’hésitez plus, et commencez à rédiger votre contrat dès aujourd’hui !