Le contrat d’externalisation en portage salarial : tout ce qu’il faut savoir

Votre entreprise a un besoin ponctuel et vous ne disposez d’aucun service en interne pour accomplir la mission ? Vous vous apprêtez à faire appel à un consultant externe en portage salarial et souhaitez connaître les spécificités d’une telle collaboration ? 2i Portage fait le point pour vous !

Qu’est-ce que l’externalisation ?

L’externalisation (ou outsourcing) est un mécanisme qui permet à une entreprise cliente (vous) de confier une mission ou un projet à un travailleur indépendant extérieur à l’entreprise.

Si dans le cadre d’une relation d’affaires classique l’externalisation se concrétise par un contrat entre le prestataire et l’entreprise cliente cela se passe légèrement différemment dans le cadre du portage salarial.

En effet, en portage salarial, le consultant extérieur est salarié de la société de portage. Cette dernière met donc son salarié à disposition de l’entreprise cliente pour une durée déterminée, s’occupe de toute la gestion administrative et contractuelle de la prestation et facture cette prestation.

Elle reverse ensuite une partie du chiffre d’affaires réalisé au consultant sous forme de salaire, après déduction de ses frais de gestion et des cotisations sociales.

• Le salarié porté bénéficie ainsi d’une couverture sociale complète (assurance maladie, chômage, retraite…) et de tous les avantages du statut de salarié en CDI ou CDD , bien qu’il continue à travailler de manière autonome pour ses clients.
• Pour l’entreprise cliente, l’externalisation en portage salarial est donc une solution flexible et sécurisée pour accéder à des compétences pointues sur une durée limitée, sans les contraintes, les coûts et les risques d’un recrutement classique (période d’essai, procédure de licenciement, gestion de la paie…).

Pour pouvoir pleinement profiter des bénéfices de l’externalisation, il convient toutefois de rédiger un contrat qui encadre clairement les relations entre les parties prenantes à l’opération.

Le rôle central du contrat d’externalisation

Le contrat d’externalisation est le socle juridique de la prestation en portage salarial. Bien que conclu entre l’entreprise cliente et la société de portage, les termes en sont toutefois négociés en amont directement entre le consultant et son client.

Ce type de contrat a plusieurs fonctions :

• Définir précisément les missions confiées au prestataire (le salarié porté) : nature des tâches à effectuer, livrables attendus, moyens mis à disposition, lieu d’exécution de la prestation, etc.
• Fixer la durée prévisionnelle de la mission, qui peut être à terme précis (CDD) ou sans limitation de durée (CDI).
• Déterminer le prix de la prestation (tarif journalier ou forfait) et les conditions de facturation et de règlement.
• Prévoir les modalités de remboursement des frais professionnels engagés par le consultant (déplacements, hébergement…)
• Préciser les obligations de chaque partie en termes de confidentialité, propriété intellectuelle, non-concurrence…
• Indiquer les conditions de résiliation anticipée de la mission.
• …

Une fois ce contrat commercial signé, la société de portage peut établir le contrat de travail du salarié porté et effectuer toutes les démarches administratives nécessaires au bon déroulement de la prestation (déclarations d’embauche, fiches de paie, etc.). Le consultant peut alors démarrer sa mission en toute sérénité.

Les mentions obligatoires du contrat d’externalisation

Pour être valide, les contrats d’externalisation en portage salarial doivent comporter plusieurs mentions légales. Parmi les plus importantes, on retrouve :

• L’identité et les coordonnées des 3 parties (société de portage, entreprise cliente, prestataire).
• Le numéro SIRET et le code APE de la société de portage.
• La désignation précise de la prestation à effectuer.
• Le prix de la prestation négocié et le montant de la rémunération versée au salarié porté.
• Le taux de rétrocession de la société de portage (part du CA reversé au salarié, minimum 50%).
• Les frais professionnels du prestataire pris en charge et leur mode de remboursement.
• La date du début de la mission et la durée estimée de cette dernière.
• La responsabilité solidaire de la société de portage et du client concernant le paiement des salaires.
• Les garanties sociales et salariales dont bénéficie le consultant.
• Les conditions de rupture ou de renouvellement du contrat.
• La répartition des droits d’auteur (le cas échéant).
• Le tribunal compétent en cas de litige.

D’autres clauses sur mesure peuvent s’ajouter en fonction du contexte et des spécificités de la mission (clause de mobilité, d’exclusivité, etc.).

Pour résumer, bien rédigé, le contrat d’externalisation en portage salarial sécurise la relation tripartite entre le prestataire, la société de portage et l’entreprise cliente. Il leur apporte une protection juridique renforcée, notamment face au risque de requalification en contrat de travail.

En faisant appel à une société de portage comme 2i Portage, spécialiste du portage des métiers de l’informatique et du numérique depuis plus de 15 ans, vous vous assurez donc de bénéficier d’un contrat d’externalisation sur mesure, parfaitement conforme à la loi.

Alors, n’attendez plus et faites-nous confiance pour votre stratégie d’externalisation  !