Code APE (NAF) : on vous explique ce que c’est

Vous vous verrez donc attribuer un code APE lorsque vous débuterez une activité en tant qu’indépendant. Oui, mais que se passe-t-il si vous décidez d’opter pour le portage salarial ? Ce code reste-t-il le même ou devez vous le modifier ? 2i Portage vous répond.

Le code APE : c’est quoi ?

Le code APE (Activité Principale Exercée), aussi connu sous le nom de code NAF (Nomenclature des Activités Françaises), est un identifiant alphanumérique attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).

Il sert à identifier de manière précise l’activité principale d’une entreprise et doit impérativement être mentionné sur les fiches de paie des salariés.

Composé de 4 chiffres suivis d’une lettre, le code APE se calque sur la nomenclature nationale d’activités française (NAF) et ressemble à cela :

• 62.02A : Pour les entreprises spécialisées dans les services de conseil informatique.
• 62.03Z : Pour les entreprises spécialisées dans la gestion d’installations informatiques.
• etc.

Mais, à quoi sert-il au juste ? C’est ce que nous allons voir ensemble.

À quoi sert le code APE ?

Le code APE est plus important qu’il n’y paraît car :

• Il est utilisé à des fins statistiques pour identifier la branche d’activité principale d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant.
• Il sert à recenser et classifier les entreprises,
• Il permet d’identifier la convention collective applicable au sein d’une entreprise.

Cependant, malgré une utilité indéniable, le code APE n’a aucune valeur juridique. En effet, c’est l’activité réelle de l’entreprise qui détermine la convention collective.

Quoi qu’il en soit, il vous faudra l’obtenir. Rassurez-vous, ça n’est pas compliqué.

Comment obtenir son code APE ?

Votre code APE vous sera attribué par l’INSEE au moment de la création de votre entreprise.

Mais comment ce code est-il déterminé exactement ?

• Si vous n’exercez qu’une seule activité, le choix du code APE est simple, il correspond à cette activité.
• Si votre entreprise a plusieurs activités, l’activité principale est définie selon plusieurs critères :
  • pour les entreprises industrielles, c’est le plus grand nombre de salariés ;
  • pour les entreprises commerciales ou de services, c’est le chiffre d’affaires le plus élevé ;
  • et enfin pour les entreprises dont une activité représente au moins 25 % du chiffre d’affaires total, celle-ci est considérée comme l’activité principale.

Une fois votre immatriculation réalisée vous le trouverez sur vos documents mais pourrez également le retrouver ici en cas de doute.

Et si vous avez juste besoin de connaître le code APE d’une entreprise qui n’est pas la vôtre ou que vous avez un doute, vous pouvez également faire une recherche de code APE sur le site de l’URSSAF.

Vous constatez qu’il y a une erreur sur votre code APE ? Vous changez d’activité ? Rassurez-vous, il est tout à fait possible d’effectuer une modification.

Peut-on modifier son code APE ?

Oui, il est tout à fait possible de modifier son code APE ! Que cela soit dû à un changement d’objet social, une double immatriculation ou une erreur dans l’attribution du code, la démarche reste la même.

Vous devez adresser votre demande de modification à la direction régionale de l’INSEE ou via un formulaire en ligne.

Cependant, tâchez de ne pas prendre cette démarche à la légère.

Une erreur dans votre code APE peut influencer directement les droits et obligations des employés et employeurs, ainsi que le régime juridique et les cotisations sociales de l’entreprise.

Il convient donc d’agir rapidement dès qu’une erreur est constatée ou qu’un changement d’objet social survient.

Vous voulez opter pour le portage salarial ? Vous vous demandez si cela aura une influence sur votre code APE ? Voyons cela tout de suite.

Quel est le code APE d’un indépendant en portage salarial ?

En tant qu’indépendant en portage salarial, vous bénéficiez d’un statut de salarié. À partir de ce moment-là vous n’aurez donc plus à vous soucier de votre code APE.

En effet, c’est la société de portage qui gère ce détail administratif.

Généralement, le code APE qui est attribué aux entreprises de portage salarial est le 8299Z, qui concerne les « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a ».

Code APE et portage salarial : ce qu’il faut retenir…

En résumé, le code APE ou NAF, attribué par l’INSEE, est un code qui identifie précisément la nature de l’activité de votre entreprise. Il est déterminé selon différents critères et est modifiable si besoin.

• Les codes APE/NAF sont des outils statistiques qui permettent d’identifier la catégorie d’activité économique de votre entreprise.
• L’INSEE attribue ce code lors de votre immatriculation.
• En tant qu’indépendant en portage salarial, vous n’aurez pas à vous soucier du code APE, c’est la société de portage qui s’en charge.
• Il est possible de modifier son code APE en cas de changement d’activité principale.

Maintenant que vous avez une idée plus claire de ce qu’est le code APE, vous êtes prêt à vous lancer dans vos projets !

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour toute question en lien avec le portage salarial.