Le code APE, c’est quoi ? Le guide complet du code APE/ NAF

Le code APE : c’est quoi ?

Le code APE (Activité Principale Exercée), aussi connu sous le nom de code NAF (Nomenclature des Activités Françaises), est un identifiant alphanumérique attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).

Il sert à identifier de manière précise l’activité principale d’une entreprise en France et doit impérativement être mentionné sur les fiches de paie des salariés. Le code APE/NAF change en fonction de l’activité principale exercée.

Composé de 4 chiffres suivis d’une lettre, le code APE se calque sur la nomenclature nationale d’activités française (NAF). Voici quelques exemples :

• 62.02A : Pour les entreprises spécialisées dans les services de conseil informatique.
• 62.03Z : Pour les entreprises spécialisées dans la gestion d’installations informatiques.
• etc.

Mais, à quoi sert-il au juste ? C’est ce que nous allons voir ensemble.

À quoi sert le code APE ?

Le code APE est plus important qu’il n’y paraît car :

• Il est utilisé à des fins statistiques pour identifier la branche d’activité principale d’une entreprise ou d’un autoentrepreneur.
• Il sert à recenser et à classifier les entreprises,
• Il permet d’identifier la convention collective applicable au sein d’une entreprise.

Cependant, malgré une utilité indéniable, le code APE n’a aucune valeur juridique. En effet, c’est l’activité réelle de l’entreprise qui détermine la convention collective.

Quoi qu’il en soit, il vous faudra l’obtenir. Rassurez-vous, ça n’est pas compliqué.

Comment obtenir son code APE ?

Maintenant que l’on a compris c’est quoi le code APE NAF, vous devez maintenant connaître les étapes pour l’obtenir. Votre code APE vous sera attribué par l’INSEE au moment de la création de votre entreprise.

Mais comment ce code est-il déterminé exactement ?

• Si vous n’exercez qu’une seule activité, le choix du code APE est simple, il correspond à cette activité.
• Si votre entreprise a plusieurs activités, l’activité principale est définie selon plusieurs critères :

1. pour les entreprises industrielles, c’est le plus grand nombre de salariés ;
2. pour les entreprises commerciales ou de services, c’est le chiffre d’affaires le plus élevé ;
3. et enfin pour les entreprises dont une activité représente au moins 25 % du chiffre d’affaires total, celle-ci est considérée comme l’activité principale.

Une fois votre immatriculation réalisée, vous le trouverez sur vos documents mais pourrez également le trouver ici en cas de doute.

Et si vous avez juste besoin de connaître le code APE d’une entreprise qui n’est pas la vôtre ou que vous avez un doute, vous pouvez également faire une recherche de code APE sur le site de l’URSSAF.

Vous constatez qu’il y a une erreur sur votre code APE ? Vous modifiez votre activité principale ? Rassurez-vous, il est tout à fait possible de changer de code APE.

Peut-on modifier son code APE ?

Oui, il est tout à fait possible de modifier son code APE ! Que cela soit dû à un changement d’objet social, une double immatriculation ou une erreur dans l’attribution du code, la démarche reste la même.

Vous devez adresser votre demande de modification auprès de la direction régionale de l’INSEE ou via un formulaire en ligne.

Cependant, tâchez de ne pas prendre cette démarche à la légère.

Une erreur dans votre code APE peut influencer directement les droits et obligations des employés et employeurs, ainsi que le régime juridique et les cotisations sociales de l’entreprise.

Il convient donc d’agir rapidement en demandant une modification du code APE dès qu’une erreur est constatée ou qu’un changement d’objet social survient.

Vous voulez opter pour le portage salarial ? Vous vous demandez si cela aura une influence sur votre code APE ? Voyons cela tout de suite.

Quel est le code APE d’un indépendant en portage salarial ?

Le code APE/NAF est dédié aux indépendants, il est donc légitime que vous vous demandiez à quoi sert le code APE pour vous en tant que consultant porté.

En tant qu’indépendant en portage salarial, vous bénéficiez d’un statut de salarié. À partir de ce moment-là vous n’aurez donc plus à vous soucier de votre code APE.

En effet, c’est la société de portage qui gère ce détail administratif.

Généralement, le code APE attribué aux entreprises de portage salarial est le 8299Z, qui concerne les « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a ».

Cet aspect fait partie des nombreux avantages qu’offre le statut salarié du portage salarial. Vous n’aurez pas besoin d’obtenir de code APE/NAF tout en profitant d’une convention collective. Une question ou un frein concernant l’administratif ? Votre société de portage salarial s’en occupe pour vous ! Prenez les avantages du statut indépendant et du statut salarié sans leurs inconvénients.

Le code APE, c’est quoi en portage salarial ? Ce qu’il faut retenir

En résumé, le code APE ou NAF, attribué par l’INSEE, est un code qui identifie précisément la nature de l’activité de votre entreprise. Il est déterminé selon différents critères et est modifiable si besoin.

• Les codes APE/NAF sont des outils statistiques qui permettent d’identifier la catégorie d’activité économique de votre entreprise.
• L’INSEE attribue ce code lors de votre immatriculation.
• En tant qu’indépendant en portage salarial, vous n’aurez pas à vous soucier du code APE, c’est la société de portage qui s’en charge.
• Il est possible de modifier son code APE en cas de changement d’activité principale.

Maintenant que vous savez c’est quoi le code APE, vous êtes prêt à vous lancer dans vos projets !

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour toute question en lien avec le portage salarial.