Posté le 20 mars 2020 - À la une - Actualités du Portage Salarial

Depuis le 14 mars 2020, notre gouvernement annonçait le passage au stade 3 de l’épidémie de Covid-19. Cette nouvelle progression du coronavirus dans notre pays bouleverse notre quotidien personnel et professionnel, notamment avec les mesures de confinement et l’injonction auprès des entreprises à mettre en place le télétravail.
De nombreuses mesures sont rapidement mises en place par le gouvernement pour aider les salariés : le télétravail, l’accès au chômage technique (ou chômage partiel) ou l’arrêt de travail généralisé pour la garde des enfants.
Cependant, quid des consultants en portage salarial ?
Dans cette période de ralenti économique, dû à la progression du Covid-19 et aux mesures de confinement imposées par notre gouvernement, nous vous proposons dans cet article toutes les mesures que vous pouvez adopter en portage salarial en fonction de votre situation :

  • Le télétravail
  • Parents devant garder les enfants,
  • Le chômage technique (chômage partiel),
  • L’ouverture de droit au chômage.

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Le télétravail, premier remède au Covid-19

Suite à l’annonce du gouvernement le 14 mars dernier, toutes les entreprises et notamment les entreprises de portage salarial mettent en place des solutions de télétravail. Ce télétravail doit limiter la propagation du virus en stoppant : les déplacements sur le lieu de travail, les contacts sociaux, ainsi que les réunions de travail.

Toutes les réunions physiques doivent être annulées ou remplacées par des réunions téléphoniques ou des visio-conférences.

En fonction de la nature de votre métier/expertise, vos entreprises clientes vous donnent des consignes sur la poursuite en télétravail de votre mission. En tant que consultant en prestation intellectuelle, le travail à distance est le plus souvent possible et donc à privilégier.
Dans ce cas, nul besoin de modifier le contrat de prestation avec le client ou votre contrat de travail avec la société de portage, votre prestation se poursuit dans les mêmes conditions contractuelles et tarifaires qu’avant le confinement dû au coronavirus.

Lorsque votre mission ne permet pas le télétravail ou que votre client décide de stopper toutes les prestations extérieures, en portage salarial cela signifie un arrêt à court terme de votre salaire.
Quelles solutions vous restent-il en tant que salarié porté ?

Je suis salarié.e porté.e et je dois garder mes enfants

L’annonce de fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées impose à nombre de parents d’organiser une garde de leurs enfants qui aboutit à une impossibilité de travailler.

Pour les parents, une procédure spéciale a été mise en place par le gouvernement. Ils pourront bénéficier d’un Arrêt de Travail pour garde d’enfant avec des indemnités journalières de la Sécurité Sociale spécifique à la gestion du coronavirus, dès le premier jour d’arrêt sans période de carence. Vous pouvez en bénéficier en portage salarial.

Pour en bénéficier, le salarié porté doit remplir ces conditions :

  • Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt,
  • Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé,
  • Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur* certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion),
  • L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).

L’indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié porté percevra les indemnités journalières dès le 1er jour d’arrêt (sans délai de carence). L’indemnisation** de l’arrêt de travail aura lieu dans les mêmes conditions que pour les arrêts maladie, à savoir 50% du salaire journalier de base. Ce dernier correspond à la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois avant l’arrêt (salaires pris en compte dans la limite de 1,8 SMIC, soit 2770.96€).
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant su SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt.

Si le salarié porté reprend son activité avant la fin de période mentionnée sur l’attestation sur l’honneur il doit en informer sa société de portage.

*L’attestation sur l’honneur qui devra être fournie à l’employeur doit également préciser :

  • Le nom de l’enfant,
  • L’âge de l’enfant,
  • Les jours d’absence,
  • Le fait qu’il ne peut pas faire de télétravail,
  • Les raisons de l’arrêt (enfants scolarisés ou en crèche…)

 ** Ces dispositions peuvent être mises en place jusqu’au 30 avril 2020 et peuvent évoluer en fonction des décrets qui seront publiés ultérieurement.

Arrêt de ma mission en portage salarial dû au coronavirus : quid du chômage partiel ?

Le chômage partiel (ou chômage technique) a été plébiscité par le gouvernement comme une solution à mettre en place par les entreprises subissant une baisse, voire un arrêt temporaire d’activité.  Un décret sera pris prochainement par le ministère du travail, précisant les aménagements de ce dispositif de chômage partiel.

Les entreprises auront un délai de 30 jours pour déposer leur demande, qui sera rétroactive.

D’ores et déjà Bruno Lemaire a annoncé que les sociétés de portage salarial seront éligibles à ce dispositif exceptionnel de chômage partiel.
Le PEPS (le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) se rapproche actuellement du gouvernement afin de définir les modalités de mises en place de ce dispositif de chômage technique.

(Nous mettrons à jour cet article dès que nous aurons le détail de ce dispositif pour les sociétés de portage salarial).

La fin de votre contrat de travail : une solution à l’arrêt de mission dû au Covid-19

Votre client vous fait part de l’arrêt définitif de votre mission suite au contexte économique dû au coronavirus. La solution est de mettre fin à votre contrat de travail en accord avec votre société de portage.

Plusieurs cas se présentent :

Je suis en CDD :

Vous pouvez mettre fin à votre CDD par rupture anticipée d’un commun accord avec votre employeur et ouvrir des droits au chômage le cas échéant.

Je suis en CDI :

Si vous êtes encore en période d’essai, mettre fin à la période d’essai à l’initiative de l’employeur est une solution simple et rapide pour retrouver vos droits au chômage.
Votre période d’essai est terminée, il vous reste la possibilité de demander à votre employeur une rupture conventionnelle.

Mettre en place une rupture conventionnelle demandera quatre semaines au minimum et sera soumise au versement d’une prime légale de rupture conventionnelle.
Votre société de portage provisionne chaque mois cette prime en prévision d’une future rupture conventionnelle. Cette rupture conventionnelle vous permettra d’ouvrir vos droits au chômage.

Le Portage Salarial est le seul statut juridique du freelance permettant de bénéficier du chômage dans ce contexte si particulier d’épidémie Coronavirus.

Cette période de chômage vous permettra de prospecter pour trouver une nouvelle mission en portage salarial.

Demandez une simulation

Liens ressources coronavirus :

La situation évolue en permanence, quelques liens pour vous tenir informé :

gouvernement.fr : Info Coronavirus

solidarites-sante.gouv.fr : Coronavirus (Covid19)

N° Vert dédié 0800 130000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9h à 19h) : pour toute question non médicale.

Dans cette crise extrême, le gouvernement montre sa volonté d’intégrer les particularités de notre branche professionnelle. Il ouvre pour la première fois le chômage partiel aux salariés en portage salarial et leur permet des arrêts de travail sans période de carence comme à tous les autres salariés.

C’est une nouvelle reconnaissance du statut original de salarié porté.




11 commentaires sur “Salarié en portage salarial vos solutions face au coronavirus : arrêt de travail/chômage”


  1. Bonjour
    En portage et atteinte du covid 19..je suis en arrêt de travail.

    En portage presque 2 ans.
    J’ai droit au complément prévoyance.. Mais en l’absence de Chiffre d’affaires qui prend en charge les charges patronales et salariales ???
    Merci

    1. Madame,

      Je vous invite à envoyer votre arrêt de travail pour cause de maladie à votre employeur, comme pour n’importe quelle autre arrêt pour maladie.
      Le seul changement est que vous n’aurez pas les 3 jours de carence pris en compte par la CPAM, comme l’a annoncé le gouvernement.

      Sur le premier mois c’est la CPAM qui prend en charge des indemnités journalières. Cette rémunération est plutôt modeste, mais permet de ne pas être à zéro.
      Votre prévoyance maladie ne peut intervenir qu’après 30 jours d’arrêt maladie. Rapprochez-vous de votre employeur pour avoir les conditions de sa mise en oeuvre.

      Je vous souhaite un rétablissement très rapide,
      Cordialement,

  2. Bonjour,
    Comment une société de PORTAGE peut mettre en place du chômage partiel en payant 70% du salaire mais étant remboursé qu’une partie. D’où viendra le complément puisque le salarié ne travaille pas ?

    1. Bonjour Lionel,

      Le gouvernement doit publier cette semaine un décret précisant la mise en oeuvre du chômage partiel pour les sociétés de portage salarial.
      C’est une première et les sociétés de portage n’ont pas l’habitude de pratiquer cette solution à une baisse d’activité pour les consultants. Le gouvernement a annoncer la prise en charge de 100% de l’indemnité des salariés, c’est une bonne chose il reste 2 éléments encore incertain : sur quel salaire se baser pour calculer les 70% de l’indemnité en chômage partiel, quid des charges restantes à payer liées à ce chômage partiel.
      Si le consultant à une réserve suffisante sur son compte, il pourra régler ses charges.
      Si votre activité s’est complètement arrêté sans visibilité sur sa reprise, vous pouvez envisager de mettre fin à votre contrat de travail.

      Dans tous les cas nous attendons le décret du gouvernement pour mettre à jour cet article.
      Bon courage dans cette situation d’incertitude, et protégez-vous bien.
      Cordialement,

  3. Bonjour,
    Je suis retraité depuis 5 ans ….!!!
    Je suis en portage salarial depuis 5 ans …..!!!
    Oui j’ai 71 ans ….! elle n’est pas belle la vie !

    Puis-je bénéficier du chômage partiel …..???

    Merci de votre réponse.

    H. Mérot du Barré
    06.08.88.95.00
    [email protected]

    1. Bravo Hervé pour votre énergie et votre activité !

      Votre situation de retraité, ne vous donne malheureusement pas droit au chômage.
      Quant au chômage partiel, il reste aujourd’hui inapplicable au sociétés de portage salarial.

      Patientez avec votre retraite, jusqu’à la reprise de vos activités,
      Cordialement,

  4. Bonjour

    Je suis conseiller immobilier indépendant en portage salarial chez FCI Immobilier.
    Mes salaires dépendent des commissions que je perçois. Je viens de commencer et ai touché ma première commission.
    J’ai donc signé un premier contrat cdd qui a pris fin le 21 mars. Je devais resigner un nouveau contrat, mais avec les dispositifs pris par le gouvernement, je me retrouve sans ressources.
    Je n’ai eu qu’un salaire au mois de février.

    Quelles sont les démarches à suivre, pour obtenir ce chômage partiel ?

    Merci de votre réponse

    Cordialement

    Jean Montoro

    1. Bonjour,

      Je comprends que vous étiez en CDD, donc actuellement vous n’êtes plus salarié de votre société de portage jusqu’au prochain contrat. Le chômage partiel ne peut être envisagé.
      Si vous aviez des droits ouvert au chômage, ces derniers sont toujours actifs.
      Sinon inscrivez vous à Pôle Emploi pour activer, le cas échéant, vos droits.

      Cordialement,

  5. Bonjour,
    salarié en portage salarial, ma société de portage affirme que le décret du 25 mars sur l’activité partielle ne le satisfait pas.
    Il n’est pas fait mention des sociétés de portage, ils supposent que c’est inapplicable au cas par cas pour chaque salariés et non pour des groupes de salariés, il ont eu visiblement vent d’autres sociétés de portage qui se sont vues refuser du chômage partiel par la direecte.
    Donc bref il m’ont imposé un retour a la case pole emploi avec toute la carence que cela implique, soit probablement un mois sans salaire minimum.
    Êtes vous d’accord avec lui? Ce décret ne nous concerne pas et est vraiment inapplicable ou bien ne veut il simplement pas s’ennuyer avec ca et nous envoyer pointer au chomage?
    En vous remerciant d’avance pour vos réponses
    Cordialement,

    1. Bonjour Thierry,

      En effet, après l’annonce du gouvernement indiquant la possibilité pour les sociétés de portage salarial d’utiliser le chômage partiel, le décret du 25 mars dernier ne donne aucune précision sur les modalités d’application.
      Le chômage partiel reste très complexe à mettre en oeuvre pour nos sociétés de portage avec le risque d’un refus de la DIRECCTE.C’est une réalité.
      SI vos prestations diminuent l’utilisation de votre réserve de congés est privilégiées. Si vos prestations s’arrêtent sans possibilité de reprise, l’ouverture de vos droits au chômage reste encore la meilleure solution, malgré une période de carence qui est de 7 jours.
      En revanche la mise en place de cette rupture de contrat de travail demande un délai qui ne peut être réduit.

      Bien cordialement,

  6. Bonjour,

    Je suis en portage salariale depuis 2 ans.
    J’ai demandé une rupture conventionnelle au début Mars.
    Par contre, le manager m’a dit que « En effet l’inspection du travail est très vigilante et contrôle tous les dossiers afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas de procédures de licenciement collectif (déguisée). »
    Est-ce que c’est bien la situation actuelle pour les sociétés portages qui veulent faire une rupture conventionnelle?
    Je vous remercie.

    Cordialement,

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