Comment obtenir son Kbis ? Le guide complet pour les indépendants

C’est quoi l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document qui vous permet de prouver que votre entreprise a bien été immatriculée au RCS.

Il contient toutes les informations relatives à votre société et vous permet de prouver l’existence légale de cette dernière auprès de l’administration ou de tierces personnes (banque, partenaires commerciaux…).

Concrètement, il s’agit de la pièce qui prouve l’existence légale de votre société et qui vous permet d’exercer votre activité.

Qui a un Kbis ?

L’extrait Kbis est un document important pour toute personne physique ou morale qui exerce une activité commerciale. La nature de l’extrait sera cependant différente selon la forme juridique de l’entreprise :

• les entreprises individuelles (personnes physiques) obtiennent un extrait K,
• les sociétés (personnes morales) obtiennent un extrait Kbis.

Les auto-entrepreneurs sont concernés au même titre que les autres entreprises individuelles. Dès leur immatriculation, ils disposent eux aussi d’un Kbis auto-entrepreneur, qui atteste de l’existence légale de leur activité.

À noter : les artisans ne fournissent pas d’extrait Kbis mais un extrait D1. Pour les professions libérales, seul le numéro SIREN délivré par l’URSSAF suffit.

Que contient un Kbis ?

Le Kbis est un peu la carte d’identité de votre entreprise. On y retrouve toutes les informations essentielles telles que :

• le n°SIREN / n° d’identification,
• le code APE,
• le montant du capital social,
• le nom de l’entreprise / la raison sociale,
• la forme juridique,
• la date de création,
• la nature de l’activité,
• l’adresse du siège social,
• les informations relatives au dirigeant (nom, adresse…),
• la mention des certifications obligatoires pour les professions réglementées,
• l’indication d’éventuelles décisions relatives à des procédures collectives.

Quelle est l’utilité du Kbis ?

Vous l’aurez compris, le Kbis est un document officiel qui permet de justifier de l’existence légale de votre entreprise.

En tant que tel, des tierces personnes peuvent donc être amenées à vous le demander ou à le consulter.

Ce sera par exemple le cas si vous souhaitez :

• ouvrir un compte en banque,
• effectuer certaines démarches administratives,
• louer un local commercial,
• souscrire une assurance.

Qui peut obtenir un extrait Kbis ?

Le Kbis est un document public, ce qui signifie que tout le monde a le droit de le consulter.

Les personnes qui peuvent obtenir le Kbis d’une entreprise sont donc :

• Le dirigeant : il peut obtenir gratuitement le Kbis de son entreprise.
• Tout tiers souhaitant obtenir des informations sur l’entreprise : ce peut être par exemple le cas d’un fournisseur qui souhaite vérifier votre solvabilité et l’absence de procédures collectives à votre encontre.

Si l’obtention du Kbis est gratuite pour le dirigeant, elle est en revanche payante pour les tiers.

Combien coûte un extrait Kbis ?

L’obtention d’un extrait Kbis n’est payante que pour les personnes extérieures à l’entreprise. Si vous êtes dirigeant, sachez qu’il est possible d‘obtenir un Kbis gratuit en ligne. Vous trouverez la liste détaillée des tarifs dans le tableau ci-dessous :

• sur internet : gratuit pour le dirigeant, 3,37 € pour les tiers,
• au greffe : 2,96 €,
• par courrier : 4,03 €.

Comment obtenir le Kbis de mon entreprise ?

Pour obtenir un extrait Kbis, il est possible d’effectuer une demande :

• en ligne,
• par courrier,
• directement au greffe du tribunal de commerce (tribunal judiciaire en Alsace-Moselle).

Comment avoir un Kbis en ligne ?

Vous avez besoin d’obtenir un Kbis rapidement ? Vous ne voulez pas vous déplacer ? Alors la demande de Kbis en ligne est la plus simple et la plus rapide.

• Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise : il vous suffit de vous rendre sur le portail numérique monidenum.fr et d’accéder à votre compte pour obtenir votre Kbis gratuit en ligne.
• Si vous êtes tiers à l’entreprise : il vous suffit de vous rendre sur le site infogreffe.fr et de renseigner le nom ou le numéro SIREN de l’entreprise en question.

Par courrier

Il est possible d’obtenir un extrait Kbis en adressant un courrier au greffe du tribunal de commerce compétent ou en effectuant votre demande sur infogreffe.fr.

Directement au greffe du tribunal

Pour obtenir un extrait Kbis, il est également possible de se rendre directement au tribunal de commerce pour en faire la demande au greffe. Le greffier vous délivrera alors directement le document.

À noter : pour les entreprises situées en Alsace-Moselle ou en Guyane, la demande s’effectue auprès de la chambre commerciale du tribunal judiciaire.

Combien de temps dure un extrait Kbis ?

Les extraits Kbis ont une durée de validité illimitée. Cependant, vos interlocuteurs vous demanderont très souvent un extrait de Kbis de moins de 3 mois.

Si le document en votre possession date de plus de 3 mois, il y a donc de fortes chances pour que vous ayez à présenter une nouvelle version à jour.

Le Kbis est-il obligatoire en portage salarial ?

Même en portage salarial, votre entreprise doit être immatriculée. De ce fait, elle possède donc forcément un extrait Kbis.

En revanche, en tant que porté, vous n’avez pas besoin de le présenter.

Le Kbis : on récapitule…

Vous savez maintenant comment obtenir votre Kbis et prouver à un tiers l’existence légale de votre société.

• Le Kbis est une sorte de carte d’identité de votre société.
• Il atteste que votre entreprise a bien été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
• Les professions libérales n’ont pas à fournir d’extrait Kbis.
• Les artisans ne fournissent pas d’extraits Kbis mais des extraits D1.
• Le Kbis d’une entreprise, y compris un Kbis auto-entrepreneur, peut être obtenu et consulté, selon les cas, en ligne et parfois gratuitement par le dirigeant ou par un tiers.