Comprendre le fonctionnement des frais
Nous avons vu que les frais professionnels étaient pris en compte dans le régime du portage salarial.
Il faut distinguer deux catégories de frais professionnels :
- Les frais professionnels non facturés au client, ce sont des frais de fonctionnement inhérents à votre activité de consultant indépendant ou de freelance (cf. notre dernier article)
- Les frais professionnels qui sont facturés au client, ce sont des frais de missions.
Cet article traite en détail des frais de missions facturés au client.
Les frais de missions en portage salarial
Les frais de missions sont directement liés à une mission spécifique (déplacement, hébergement, matériels spécifique). Ils sont négociés avec le client et figurent dans le contrat commercial.
Lors de l’établissement de la facture ils sont séparés du coût de la prestation.
Les justificatifs de ces frais sont à fournir au client, dans le cas de frais de missions forfaitaires il n’y a pas de justificatifs à fournir.
Limite des frais de mission
A l’inverse des frais de fonctionnement qui sont limités à 30% du revenu brut versé, les frais de missions ne sont pas plafonnés.
Les frais de missions sont indépendants du chiffre d’affaire HT réalisé et du montant de votre salaire.
Ex : Cas d’un ingénieur français se rendant aux USA pour une mission d’une semaine.
Le coût du voyage et ses frais d’hébergements seront pris en compte en tant que frais de missions s’ils sont facturés au client.
Les frais de missions ne sont pas liés à la rémunération de la prestation. En théorie les frais de missions peuvent être supérieurs au coût de la prestation.
Les frais de missions doivent être bien différenciés des frais de fonctionnement qui ne sont pas facturés aux clients.
Pour tout renseignement sur votre situation, auprès d’un conseiller :
4 commentaires sur “Les frais professionnels en portage salarial | Partie 2”
Les commentaires sont fermés.
Bonjour :
dans le cas de frais forfaitaires prévus dans le contrat de prestations, en sus des honoraires de prestations, ces frais font-il l’objet de charges sociales et patronales pour le consultant en portage salarial ?
Bonjour,
Je comprends qu’il s’agit de frais de mission ou de frais à refacturer au client que vous avez avancés. Ces frais vous sont reversés en intégralité, et ne sont pas considéré comme du salaire. Il n’y a donc pas de cotisations sociales à verser sur les frais de missions.
Bien cordialement,
Bonjour
DANS LE CADRE D UNE MISSION EN ALLEMAGNE
PUIS JE BENEFICIER DES FORFAITS ACOSS REPAS ET OU FORFAIT JOUR ?
CES FRAIS SONT ILS SOUMIS A COTISATIONS ET COMMENT JE LES DECLARE CHEZ VOUS ?
MERCI
Bonjour,
Vous pouvez déclarer en frais de fonctionnement des frais de repas pour un maximum de 19€ par jour. Nous demanderons toujours un justificatif (ticket de caisse).
Certains contrats de prestation peuvent mentionner des frais de mission forfaitaire pour vote repas. Dans ce cas, ces frais refacturés au client ne sont pas soumis à justificatifs.
Dans tous les cas, ces frais professionnels sont restitués aux consultants en débours et ne sont pas soumis aux cotisations sociales, dans la limite du cadre légale du portage salarial (max 15% du C.A. et salaire minimum conventionné).
Cordialement,