Posté le 31 janv. 2023
Nous avons vu que les frais professionnels étaient pris en compte dans le régime du portage salarial.
Il faut distinguer deux catégories de frais professionnels :
Cet article traite en détail des frais de missions facturés au client.
Les frais de missions sont directement liés à une mission spécifique (déplacement, hébergement, matériels spécifique). Ils sont négociés avec le client et figurent dans le contrat commercial.
Lors de l’établissement de la facture ils sont séparés du coût de la prestation.
Les justificatifs de ces frais sont à fournir au client, dans le cas de frais de missions forfaitaires il n’y a pas de justificatifs à fournir.
A l’inverse des frais de fonctionnement qui sont limités à 30% du revenu brut versé, les frais de missions ne sont pas plafonnés.
Les frais de missions sont indépendants du chiffre d’affaire HT réalisé et du montant de votre salaire.
Ex : Cas d’un ingénieur français se rendant aux USA pour une mission d’une semaine.
Le coût du voyage et ses frais d’hébergements seront pris en compte en tant que frais de missions s’ils sont facturés au client.
Les frais de missions ne sont pas liés à la rémunération de la prestation. En théorie les frais de missions peuvent être supérieurs au coût de la prestation.
Les frais de missions doivent être bien différenciés des frais de fonctionnement qui ne sont pas facturés aux clients.
Pour tout renseignement sur votre situation, auprès d’un conseiller :
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