Frais de mission

Les frais de mission sont directement liés au déroulement de l'intervention du professionnel autonome salarié : déplacement, hébergement, repas, matériel et documentation laissés au client, etc.

Facturés aux clients du professionnel, ils seront remboursés conformément à la réglementation fiscale et sociale en vigueur, dès règlement des factures par le client et sous réserve de la réception des justificatifs originaux et des notes de frais correspondantes.

Les frais de fonctionnement sont exclusivement liés à l'activité du professionnel autonome salarié, indépendamment de ses missions : téléphone, papeterie, affranchissement, transport, etc.

Déduits du compte du professionnel, dans la limite de 30 % du salaire brut versé (environ 15 % du salaire brut), leur remboursement peut intervenir au fur et à mesure que le compte est alimenté par les versements des clients du professionnel et sous réserve de fourniture des justificatifs originaux.