Vos contrats

La mise en oeuvre du portage salarial nécessite la signature de trois contrats distincts.

Un contrat de prestation ou convention de formation (pour les formateurs)

2i Portage organise une relation commerciale avec l'entreprise cliente en signant avec elle et le consultant un contrat de prestation. Ce contrat précise le contenu, les modalités de l'intervention et les éléments constitutifs de la rémunération du consultant.

Pour les missions de formation, 2i Portage dispose d'un numéro de "déclaration d'activité de formation" (73 31 05592 31) délivré par la DIRECCTE; les entreprises clientes peuvent ainsi obtenir le financement de leurs formations par leur OPCA.

Un contrat de travail

Ce contrat de type CDI ou CDD formalise le statut du consultant comme Professionnel Autonome Salarié de 2i Portage.

Une convention de portage (voir le document)

Cette convention n'est pas un contrat de travail, elle définit les modalités d'hébergement de l'activité du consultant au sein de 2i Portage et fixe le cadre général des relations et les engagements réciproques entre 2i Portage et le consultant, c'est à dire :

• La durée de la convention,
• Le taux de frais de gestion,
• Les éléments entrant dans l'assiette de calcul des frais de gestion,
• La couverture par une responsabilité civile professionnelle,
• La convention collective applicable : le SYNTEC,
• Les caisses de retraites et de prévoyance,
• La garantie de propriété de clientèle,
• Les modalités de versements des salaires.