Reconnaissance du Portage Salarial dans le droit du travail français.

Depuis le 25 juin 2008, le portage salarial est enfin légalisé, dans le cadre de la loi n° 2008-596 portant sur la modernisation du marché du travail. C’est l’aboutissement d’un long processus de reconnaissance de l’activité dans le droit français.

Le portage salarial est né en France dans le milieu des années 1980. Restée longtemps confidentielle, cette nouvelle forme d’emploi a commencé à connaître une croissance importante à partir des années 2000. S’est rapidement fait ressentir la nécessité de l’inscrire, de manière légale, dans le droit du travail.

Le projet de loi, datant du 10 avril 2008 et portant sur la modernisation du marché du travail, reconnaît officiellement le portage salarial, en l’inscrivant dans un nouvel article L.1251-60 du Code du Travail. Désormais, le consultant porté bénéficie sans équivoque du statut de salarié. Un article est également modifié (L. 8241-1) pour exclure le portage salarial du délit de « prêt de main d’œuvre illicite ».

Le 12 juin dernier, ce projet de loi est adopté par l’Assemblée Nationale. L’article 8 définit clairement et précisément le portage salarial comme étant « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. » Il a été acté par la loi du 25 juin 2008.

Cet article de loi reconnaît et légalise l’activité de portage salarial, mettant fin aux controverses.

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